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Silicon ioi propose une connexion de type ‘One Stop shop’ ou OSS pour les déclarations TVA.
Qu’est ce :
La déclaration TVA OSS (One Stop Shop / Guichet unique) vous permet de déclarer et de payer la TVA due sur vos ventes à distance et services en ligne dans l'Union européenne via une seule déclaration électronique trimestrielle, sans vous immatriculer dans chaque pays client.
Ce lien est directement intégré dans l’ERP Silicon ioi et fonctionne pour les portail belge et luxembourgeois. Car si la simplification administrative progresse, par contre, le pays qui gère votre déclaration unique a ses subtilités bien locales à gérer. L’ERP Silicon ioi nivelle ces différences qui rendent la déclaration unique finalement complexe.
Voici les subtilités belges :
Depuis le 1er juillet 2021, l’application OSS ou One Stop Shop (guichet unique) a remplacé l’application MOSS (Mini One Stop Shop) et permet de déclarer toutes les opérations imposables prévues par les nouveaux régimes OSS.
OSS est destiné aux assujettis qui :
Selon le type d’opérations imposables, vous devez les reprendre dans l’un des trois régimes du OSS :
Ces trois régimes sont applicables aux assujettis établis dans l’Union européenne et hors Union européenne, qui effectuent ces différentes opérations à des clients particuliers non assujettis à la TVA dans l’Union européenne. OSS permet aux assujettis de choisir un régime simplifié pour déclarer et acquitter en Belgique (État membre d’identification) la TVA due dans différents États membres de consommation.
En choisissant d’utiliser un des trois régimes OSS, les assujettis doivent adhérer à ce régime pour l’ensemble des États membres de consommation concernés et l’appliquer pour toutes les opérations à destination des consommateurs dans ces États membres.
Tous les États membres de l’Union européenne offrent un système comparable.
L’utilisation du OSS reste néanmoins facultative pour les assujettis.
Et les subtilités luxembourgeoises :
Fonctionnement du Guichet Unique OSS
Qu’est ce :
La déclaration TVA OSS (One Stop Shop / Guichet unique) vous permet de déclarer et de payer la TVA due sur vos ventes à distance et services en ligne dans l'Union européenne via une seule déclaration électronique trimestrielle, sans vous immatriculer dans chaque pays client.
Ce lien est directement intégré dans l’ERP Silicon ioi et fonctionne pour les portail belge et luxembourgeois. Car si la simplification administrative progresse, par contre, le pays qui gère votre déclaration unique a ses subtilités bien locales à gérer. L’ERP Silicon ioi nivelle ces différences qui rendent la déclaration unique finalement complexe.
Voici les subtilités belges :
Depuis le 1er juillet 2021, l’application OSS ou One Stop Shop (guichet unique) a remplacé l’application MOSS (Mini One Stop Shop) et permet de déclarer toutes les opérations imposables prévues par les nouveaux régimes OSS.
OSS est destiné aux assujettis qui :
- fournissent des services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou des services électroniques à des personnes non assujetties dans des États membres (opérations déclarées dans le MOSS)
- fournissent d’autres services B2C
- effectuent des ventes à distance intracommunautaires de biens
- effectuent certaines livraisons intérieures de biens
- effectuent des ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 euros
Selon le type d’opérations imposables, vous devez les reprendre dans l’un des trois régimes du OSS :
- le régime non-Union
- le régime de l’Union
- le régime d’importation
Ces trois régimes sont applicables aux assujettis établis dans l’Union européenne et hors Union européenne, qui effectuent ces différentes opérations à des clients particuliers non assujettis à la TVA dans l’Union européenne. OSS permet aux assujettis de choisir un régime simplifié pour déclarer et acquitter en Belgique (État membre d’identification) la TVA due dans différents États membres de consommation.
En choisissant d’utiliser un des trois régimes OSS, les assujettis doivent adhérer à ce régime pour l’ensemble des États membres de consommation concernés et l’appliquer pour toutes les opérations à destination des consommateurs dans ces États membres.
Tous les États membres de l’Union européenne offrent un système comparable.
L’utilisation du OSS reste néanmoins facultative pour les assujettis.
Et les subtilités luxembourgeoises :
Fonctionnement du Guichet Unique OSS
- Déclaration unique : Une seule déclaration trimestrielle en ligne pour l'ensemble des pays de l'UE.
- Seuil applicable : Concerne les ventes intracommunautaires de biens et de services à distance dépassant le seuil global de 10 000 € par an.
- Taux étranger : La TVA appliquée est celle du pays de destination du consommateur.
- Accès officiel : L'inscription et les démarches s'effectuent via le portail du Guichet unique (OSS) - Portail de la fiscalité indirecte au Luxembourg.
