Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation des logiciels de la gamme Silicon ioi
[V1.07 FR]

1. Préambule

Vous êtes destinataire de ce document dès lors que vous avez téléchargé et installé, ou crééune connexion d’utilisation, ou obtenu d’une autre manière, le logiciel Silicon ioi.Ce logiciel est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à SILICONBRAIN S.A. (dont le siège social est établi rue de l’Avancée Numérique 1 à 4430 ANS –BELGIQUE, immatriculée à la BCE sous le numéro 0462.509.757), à ses fournisseurs ou àdes tiers.Le présent document est un accord de licence établissant des droits et obligationsconcernant l’utilisation de Silicon ioi.Veuillez lire attentivement ce contrat de licence d’utilisation du logiciel Silicon ioi, avantd’utiliser ce dernier. En marquant votre accord sur les termes du présent document, vousreconnaissez être lié par les termes de cette licence d’utilisation. Si vous êtes en désaccordavec ces termes, n’installez pas et n’utilisez pas ce logiciel.

2. Définitions

Pour l’application des présentes conditions d’utilisation, les termes ci-dessous auront lasignification suivante :

2.1 Bug(s) :

Comportement(s) non désiré(s) d’un logiciel, pouvant provoquer des erreurs de calcul, desrésultats aberrants, des communications erronées, des blocages et arrêts de service, ou desralentissements ou baisses significatives de performance, et ayant pour origine des erreursde programmation, des incompatibilités avec des logiciels tiers ou du matériel utilisé pourfaire fonctionner Silicon ioi.

2.2 Bug(s) SB :

Bug(s) causé(s) par des défauts de programmation de l’Editeur SB, lequel a la possibilitéd’ajuster son code pour faire disparaître ce(s) bug(s) ou de changer la manière de procéderpour proposer d’autres comportements similaires.

2.3 Bug(s) tiers :

Silicon ioi Bug(s) pour lesquels l’Editeur SB n’a pas la possibilité de corriger le comportement nonvoulu car l’origine du / des défaut(s) de comportement provient d’une partie tierce à Siliconioi ou est causée par la coexistence avec la partie tierce ou par le matériel utilisé.

2.4 Client ioi ou Titulaire de la licence :

Entreprise ou personne ayant acquis, contre paiement, un abonnement donnant le droitd’utiliser les logiciels de la gamme Silicon ioi, ou ayant obtenu un droit non payant d’utiliserles logiciels de la gamme Silicon ioi à des fins d’évaluation, de démonstration ou d’essai.

2.5 Customisation :

Toute altération, réalisée par le VAR Expert ou par un membre du client ioi ou sous-traitantdu client ioi, du comportement standard des logiciels de la gamme Silicon ioi livrés ou mis àdisposition, sauf un changement de paramètre prévu comme étant modifiable dansl’interface de configuration.

2.6 Editeur SB :

Editeur de Silicon ioi, étant la S.A. SILICON BRAIN, dont le siège social est établi rue del’Avancée Numérique 1 à 4430 ANS, Belgique, immatriculée à la BCE sous le numéro0462.509.757.

2.7 Hébergement :

Service inclus ou optionnel, consistant en la mise à disposition, par l’Editeur SB ou par leVAR Expert, de serveurs virtuels installés sur des serveurs physiques situés chez des sous-traitants de l’Editeur SB ou du VAR Expert (en Union Européenne au choix de l’Editeur SBou du VAR Expert ou, sur demande explicite du Titulaire de la licence, exclusivement enBelgique).

2.8 Silicon ioi :

Gamme de logiciels créée par l’Editeur SB et dédiée à la gestion globale d’entreprisessoumises au droit belge ou Luxembourgeois, et ayant pour objet notamment la gestion de laSilicon ioi comptabilité, la gestion commerciale, la gestion de stock, la gestion des relations clients, lagestion documentaire, la gestion des agendas et la gestion de projet, dans le cadre d’unegamme évolutive sous forme de modules optionnels. Les autres gammes de logiciels éditéspar l’Editeur SB (telles de manière exemplative et non exhaustive : Silicon Master, SiliconMaster 365, Silicon Stratus) ne sont pas concernées par le présent contrat.

2.9 Support ioi L1 de premier niveau :

Support assuré par le VAR Expert pour le Titulaire de la licence et l(es) Utilisateur(s) ioi. Lesupport consiste pour un VAR Expert à être à disposition pour le Titulaire de la licence etl(es) Utilisateur(s) ioi afin de gérer et solutionner des problèmes d’utilisation et defonctionnement qui lui sont transmis. Le VAR Expert assure la gestion et la résolution desproblèmes pour autant que ces problèmes soient dans le périmètre d’action défini avecl’Editeur SB. Si ces problèmes relèvent du support et qu’ils sont hors du périmètre d’actiondéfini pour le VAR Expert ou que la résolution nécessite un avis d’expertise après uneanalyse approfondie du cas soulevé, le problème est communiqué à l’Editeur SB dans lecadre d’un Support ioi L2 de deuxième niveau. En toute hypothèse, la gestion du problèmetransmis et la communication avec le Titulaire de la licence et l(es) Utilisateur(s) ioi est etreste du ressort du VAR Expert.

2.10 Support ioi L2 de deuxième niveau :

Support assuré par l’Editeur SB pour des problèmes transmis par un VAR Expert après avoirdiagnostiqué qu’ils relèvent d’un support sortant du périmètre d’action défini par l’Editeur SBou qu’un avis expert est nécessaire par suite d’une analyse profonde du cas soulevé.L’Editeur SB communique uniquement avec le VAR Expert.

2.11 Utilisateur(s) ioi :

Le ou les utilisateur(s) final / finaux de Silicon ioi qui ont reçu un droit d’accès souscrit par unTitulaire de la licence, étant entendu qu’est considéré comme tel chaque utilisateur ayant unaccès « desk » ou un accès à Silicon ioi. Pour les modules de type « gateway » (donnantaccès à des tiers tels que des clients du Titulaire de la licence), il convient de prendre enconsidération le nombre d’utilisateurs « gateway ». Ne sont pas considérés comme étantdes Utilisateurs ioi les utilisateurs (identifiés ou non) accédant au site web de Silicon ioi ouau site d’e-commerce de Silicon ioi.

2.12 VAR Expert :

Silicon ioi Entreprise agréée par l’Editeur SB, en charge exclusive des rapports avec le Titulaire de lalicence et l(es) Utilisateur(s) ioi.

3. Objet des présentes conditions d’utilisation

L’Editeur SB concède au Titulaire de la licence, selon les termes des présentes conditions,une licence d’utilisation de Silicon ioi et de ses modules optionnels, et le cas échéant unHébergement, par une souscription réalisée exclusivement auprès d’un VAR Expert. Laditelicence est incessible et sera utilisée par un ou plusieurs Utilisateur(s) ioi, en fonction del’abonnement souscrit par le Titulaire de la licence. L’Editeur SB ne procède dès lors pas àla vente de Silicon ioi ni de ses divers modules optionnels.

4. Modalités de commande de Silicon ioi et installation

4.1 Via VAR Expert uniquement

Préalablement à toute commande, il est conseillé au candidat Titulaire de la licence derecourir aux services d’un VAR Expert afin de procéder à un audit et à une analyse aux finsde compréhension des divers flux existants et à l’établissement, selon la faisabilité, d’unprojet d’implémentation de Silicon ioi. Dans ce cas, le VAR Expert présentera la nouvellemanière de gérer les flux avec Silicon ioi dans un environnement intégrant les adaptations àréaliser pour répondre à des besoins non couverts de manière standard par Silicon ioi, ainsique les budgets à prévoir pour la réalisation des différentes adaptations, selon laconnaissance qu’il aura alors et sous réserve de modification des adaptations à réaliser oude découverte de situations nouvelles, auquel cas les budgets prévisionnels serontréajustés.

4.2 Commande, achat, abonnement

Le candidat Titulaire de la licence et le Titulaire de la licence peuvent commander une / deslicence(s) Silicon ioi (et le cas échéant un Hébergement), ou une extension du périmètre dela licence initialement acquise, en utilisant une des méthodes suivantes :Silicon ioi

• Soit commander sous forme d’abonnement le nombre de licences pour l(es)

Utilisateur(s) ioi ainsi que les modules nécessaires, sur le site e-commerce d’un VAR Expertou sur le site de l’Editeur avec le choix obligatoire d’un VAR Expert. Le prix mensuel de la /des licence(s) pour l’utilisation de Silicon ioi ainsi que le cas échéant le prix mensuel del’Hébergement sont présentés à la commande dans le cadre d’un abonnement annuel, ainsiqu’un budget indicatif en temps de mise en place et de formation dans une situation et unpérimètre standard définis par l’Editeur SB. En cas de confirmation par le candidat Titulairede la licence ou par le Titulaire de la licence, le VAR Expert recevra la commande, procéderaà l’installation sur le / les site(s) et facturera au Titulaire de la licence les abonnementspériodiques dès la remise des codes d’accès. Le VAR Expert prendra ensuite contact avecle Titulaire de la licence pour lui proposer un plan d’accompagnement au démarrage dulogiciel ainsi que des missions complémentaires d’adaptation, de récupération de données etde développements spécifiques. Le VAR Expert propose sur ses serveurs cloud desversions de démonstration permettant au candidat Titulaire de la licence d’avoir une vueprécise du comportement standard de Silicon ioi. L’Editeur SB conseille vivement aucandidat Titulaire de la licence de fonder sa décision sur ces versions de démonstration.

• Soit prendre contact avec le VAR Expert pour exposer son besoin en termes de

logiciel. Le VAR Expert réalisera alors un projet complet de mise en place valorisé avec ousans réalisation d’un audit préalable. Ce choix est vivement recommandé par l’Editeur SB sile besoin du candidat Titulaire de la licence ne correspond pas à un besoin classique.

5. Portée de l’abonnement souscrit

5.1 Droit d’usage

Le Titulaire de la licence bénéficie d’un droit d’usage non-exclusif (et le cas échéantd’Hébergement) dès la remise des codes d’accès administrateur par le VAR Expert choisi. Acet instant, le Titulaire de la licence est débiteur du prix de l’abonnement. Si une période degratuité est convenue, une remise de l’intégralité du prix de l’abonnement sera appliquéedurant cette période.

5.2 Tarifs

Une liste évolutive des applications et modules est publiée, avec les tarifs y afférents. Denouveaux modules apparaissent au fil du temps, certains remplaçant les modulesprécédents, avec un nouveau tarif adapté.Silicon ioi

5.3 Prix selon le nombre d’Utilisateurs ioi

Le prix de l’abonnement dépend du nombre d’Utilisateurs ioi. Le fait d’avoir enregistré unUtilisateur ioi est compté, quelle que soit sa fréquence d’accès à Silicon ioi.

5.4 Reconduction de l’abonnement

Le droit d’usage (et le cas échéant d’Hébergement) a une durée d’un an tacitementreconductible à défaut de préavis adressé au VAR Expert trois mois au moins avant la dated’échéance. Dans l’hypothèse où le Titulaire de la licence souhaiterait reconduire le droitd’usage pour une période inférieure à un an, il lui appartient d’en avertir le VAR Expert troismois au moins avant la date d’échéance, et de convenir avec lui de la durée de lareconduction, étant entendu que le prix mensuel de l’abonnement concerné sera plus élevéqu’en cas de reconduction pour une année complète. A défaut de préavis notifié au VARExpert dix jours au moins avant la date d’échéance du contrat reconduit pour une période demoins d’un an, il sera tacitement reconduit pour une période identique.Des tarifs promotionnel sont proposées pour des durée plus longue qu’un an. Dans ce cas,la reconduction tacite du contrat se déroule dans le cycle de cette durée. Par exemple,l’utilisateur opte pour un droit d’usage de 36 mois à l’échéance des 36 mois le droit estreconduit pour 36 mois tacitement à défaut d’un préavis adressé au VAR expert dans lestrois mois au moins avant la date d’échéance.

5.5 Ajustement de l’abonnement

Une réduction de l’abonnement ayant trait au nombre de modules ou d’applications, dunombre d’Utilisateurs ioi ou des spécifications définies des serveurs d’Hébergement ne peutintervenir qu’aux dates d’échéance du droit d’usage (et le cas échéant du droitd’Hébergement) telles que le cas échéant reconduites, et pour autant que la demande deréduction ait été communiquée au VAR Expert au moins trois mois avant lesdites datesd’échéances.Par contre, une augmentation du nombre d’Utilisateurs ioi, l’ajout de modules oud’applications ou une augmentation des spécifications des serveurs d’hébergementprovoque un ajustement du prix de l’abonnement dès la mise en application.

5.6 Récupération des données en fin d’abonnement

Il appartient au Titulaire de la licence et aux Utilisateurs ioi d’exporter leurs données avant lafin du droit d’usage, étant entendu que les données mémorisées dans Silicon ioi sontconservées durant trois mois suivant la fin d’un droit d’usage (et le cas échéant d’un droitd’Hébergement), puis sont détruites. Cette durée peut cependant être prolongée contre lepaiement d’un abonnement d’Hébergement à convenir avec le VAR Expert. L’accès auxdonnées conservées ne peut être réalisé que par la livraison de la base de données et desSilicon ioi fichiers de la gestion documentaire stockés, contre un prix forfaitaire de 200,00 € parterrabyte livré (arrondi au terrabyte supérieur), à majorer du prix du support.

5.7 Multi entreprise, prix

Si plusieurs entreprises utilisent Silicon ioi pour la même base de données,deux solutions sont possibles : Soit un cumul des modules et des Utilisateurs ioi de toutes les entreprisesconcernées est réalisé pour le calcul des droits d’usage et le montant total est répartiau prorata des Utilisateurs ioi respectifs de chaque entreprise. Soit un calcul est réalisé séparément pour chaque entreprise.La solution la plus intéressante en global (a ou b) est choisie pour la totalité des entreprises.

5.8 Comptage des licences et des Utilisateurs ioi

Le Titulaire de la licence et l’Utilisateur ioi n’ont pas le droit d’altérer ni de contourner lesystème de comptage des modules, des applications et des Utilisateurs ioi. Si une tellepratique est détectée, l’Editeur SB a droit à une réparation immédiate par le paiement desdroits d’usage perdus, outre une indemnité complémentaire égale au montant perdu. Unminimum de trois ans sera pris en compte pour la comptabilisation des droits d’usage perduset de l’indemnité complémentaire.

5.9 Identification des utilisateurs

L’Editeur SB ne donne pas le droit à plusieurs Utilisateurs ioi de faire usage du mêmecompte d’identification utilisateur. Si cette pratique est détectée de manière systématiquedurant une période de plus de trois mois, il sera considéré que le Titulaire de la licence a lavolonté de contourner le système de comptage des modules, applications et Utilisateurs ioi,et l’Editeur SB aura droit au paiement des droits d’usage perdus et à l’indemnitécomplémentaire, comptabilisés comme indiqué ci-dessus.Silicon ioi

6. Prix des abonnements, paiement, contrôle des licences

6.1 Révision du prix de l’abonnement

Le prix des abonnements en cours est révisé annuellement selon l’indice des prix à laconsommation, selon la formule suivante : P’ = P x (0,2 + 0,8 x l’ / l), où : P’ est le nouveau prix, arrondi à l’euro supérieur par module ou application P est le prix tarif au moment de la vente l est l’indice des prix à la consommation au moment de la vente l’ est l’indice des prix à la consommation au moment de la révisionL’Editeur se réserve le droit re rassembler ou scinder des applications, modules ou optionsafin de réajuster la tarification. L’abonnement sera réajusté avec des modifications.

6.2 Retard de paiement

Un retard de paiement de plus de trente jours des droits d’usage ou des droitsd’Hébergement aura pour conséquence un arrêt immédiat du Support ioi L1 de premierniveau et du Support ioi L2 de deuxième niveau, de toute assistance et des mises à jour(qu’il s’agisse des versions majeures ou des versions mineures), et ce jusqu’au paiementintégral des montants échus.

6.3 Arrêt de mise à disposition pour défaut de paiement

Un retard de paiement de plus de 90 jours des droits d’usage ou des droits d’Hébergementaura pour conséquence un arrêt total de l’accès à Silicon ioi pour l’ensemble des Utilisateursioi. Une empreinte de la base de données sera livrée au Titulaire de la licence contre un prixde manipulation à payer comptant de 200,00 € par terrabyte (arrondi au terrabyte supérieur),à majorer du prix du support et du transport. Après 120 jours de retard de paiement, lesdonnées seront détruites de manière irrémédiable. Le Titulaire de la licence pourra retrouverl’accès à Silicon ioi et à l’Hébergement dès que l’entièreté des sommes dues, augmentéesdes intérêts de retard et des frais de suivi de dossier, aura été payée. Le VAR Expert pourraalors reconsidérer les conditions de paiement du Titulaire de la licence.Silicon ioi

6.4 Logiciel tiers, licence « open » et condition d’usage

Certaines parties tierces sur lesquelles Silicon ioi s’appuie sont des produits logiciels souslicence dite « Open » et peuvent avoir des conditions d’utilisation nécessitant le paiementd’un droit d’usage sous forme d’abonnement, notamment pour la base de données proposéepar défaut à l’installation (Maria DB).Silicon ioi étant conçu dans sa version standard pour être indépendant de la base dedonnées, il importe de conserver cette indépendance à défaut de quoi le recours à la basede données (telle Maria DB) nécessitera un paiement.L’Editeur SB conseille une installation en recourant à une base de données autre, commepar exemple PostgreSQL.La conversion d’une base de données vers une autre, réalisée postérieurement seulement àl’installation, impliquera des frais de conversion à charge du Titulaire de la licence, à évaluerau cas par cas par le VAR Expert.

6.5 Plateforme de contrôle de l’Editeur SB

Silicon ioi se connecte régulièrement à une plateforme de contrôle des licences chezl’Editeur SB. Le Titulaire de licence ne peut en aucune manière s’opposer à cette connexionrégulière. L’Editeur SB garantit que la plateforme de contrôle des licences se trouve enBelgique ou au Grand-Duché du Luxembourg ou en Allemagne.Les outils de sécurité installés chez les Utilisateurs ioi, tels que les pares-feux, doiventlaisser passer les messages de dialogue afin de permettre ces connexions.

6.6 Limitation des données collectées

L’Editeur SB garantit qu’aucune donnée opérationnelle du Titulaire de la licence et / ou del’Utilisateur ioi n’est transférée. Seul l’usage des modules, les configurations et lesidentifiants (e-mail) des Utilisateurs ioi sont transmis. Les codes d’erreur graves sontégalement transmis dans un objectif d’analyse et de progression de la qualité pour lesnouvelles versions de Silicon ioi.Silicon ioi

6.7 Continuité de connexion à la plateforme

En cas de défaut de connexion durant plusieurs jours, le VAR Expert mènera une mission deréparation de la connexion. Un défaut de connexion de plus d’un mois ne permettra pas derenouveler les codes du droit d’usage de Silicon ioi. Silicon ioi se mettra alors en sécuritéavec un accès réduit.

7. Rôle du VAR Expert

Le VAR Expert est en toute hypothèse le contact exclusif du Titulaire de la licence et / ou del’Utilisateur ioi. Toute demande doit impérativement être adressée au VAR Expert et non àl’Editeur SB, sauf l’hypothèse de changement de VAR Expert ou de défaillance de celui-ci.

8. Changement de VAR Expert

8.1 Modalités

Au cas où le Titulaire de la licence désirerait changer de VAR Expert, il lui appartient de lenotifier au VAR Expert et à l’Editeur SB, selon les conditions contractuelles conclues entre leTitulaire de la licence et le VAR Expert, afin que le VAR expert et l’Editeur SB marquent lecas échéant leur accord relativement à la demande de changement de VAR Expert. Danscette hypothèse, l’Editeur SB ne renseignera pas un VAR Expert en particulier afin deremplacer le VAR Expert initialement choisi, mais communiquera le cas échéant au Titulairede la licence, sur demande de celui-ci, une liste des VAR Experts agréés, afin qu’il puissefaire son choix parmi ceux-ci.L’Editeur SB demandera au Titulaire de la licence d’être en ordre de paiement vis-à-vis duVAR Expert initial avant de pouvoir en changer.

8.2 Information sur les VAR Experts

En cas de défaillance du VAR Expert, le Titulaire de la licence et l’Utilisateur ioi peuvent àtitre exceptionnel contacter directement l’Editeur SB, lequel demandera au VAR Expert deremédier à la difficulté à défaut de quoi l’Editeur SB fournira au Titulaire de la licence uneliste reprenant la totalité des VAR Experts avec leurs agréations respectives afin depermettre au Titulaire de la licence de faire un choix en vue d’un changement de VAR Expertselon les conditions contractuelles convenues entre le Titulaire de la licence et le VARExpert.Silicon ioi

9. Formation et utilisation de Silicon ioi

9.1 Formation indispensable

Le Titulaire de la licence comprend et accepte que des formations personnalisées doiventêtre mises en place pour la bonne utilisation de Silicon ioi et de ses divers modules. En casde changement au sein des Utilisateurs ioi, le Titulaire de la licence prévoira des plans deformation pour les nouveaux Utilisateurs ioi. Le Titulaire de la licence comprend et accepteque la gestion du changement implique du temps et un coût interne, aux fins del’implémentation de Silicon ioi ou des divers modules de Silicon ioi.

9.2 Aide et manuel standard

Les manuels d’utilisation et de formation de Silicon ioi ne sont pas personnalisés en fonctiondu Titulaire de la licence ou de l’Utilisateur ioi, ni adaptés en fonction des configurations etprocédures d’utilisations spécifiques au(x) site(s) du Titulaire de la licence et de l’Utilisateurioi. Ils sont la plupart du temps rédigés en langue anglaise.

9.3 Paramétrage exclusivement par un VAR Expert

Les prestations d’analyse des besoins du Titulaire de la licence et des Utilisateurs ioi,d’implémentation de Silicon ioi sur le(s) site(s) du Titulaire de la licence et des Utilisateurs ioi,de Customisation, de formation et de configuration sont régies par les rapports contractuelsexistant entre le Titulaire de la licence et le VAR Expert.Les paramétrages non documentés ou spécifiés comme étant internes (internal) ne peuventêtre modifiés, sauf accord ou instruction spécifique de l’Editeur SB.

10. Support, modalités

10.1 Support ioi L1 de premier niveau

Le Titulaire de la licence et les Utilisateurs ioi bénéficient du Support ioi L1 de premier niveauauprès du VAR Expert, dans le cadre d’un contrat de prestation de services conclu entre leTitulaire de la licence et le VAR Expert.Silicon ioi L’utilisation du Support ioi L1 de premier niveau implique le suivi préalable d’une formationpour les modules installés chez les Utilisateurs ioi, et d’être en ordre de paiement du prix del’ensemble des abonnements (et le cas échéant de l’Hébergement), souscrits par le Titulairede la licence.

10.2 Support ioi L2 de deuxième niveau

Seul le VAR Expert bénéficie d’un Support ioi L2 de deuxième niveau auprès de l’Editeur SB,et pour autant que le Titulaire de la licence soit en ordre de paiement du prix de l’ensembledes abonnements (et le cas échéant de l’Hébergement) qu’il a souscrits.

10.3 Version gratuite, version d’essai, version démo, version académique

Il n’y a pas de support prévu pour les versions gratuites, les versions d’essai, les versionsdémo ou les versions académiques, sauf modalités spécifiques définies par l’Editeur SB aucas par cas.

11. Politique de gestion des versions de Silicon ioi

11.1 Rythme et numérotation

Seul l’Editeur SB décide du rythme de publication des versions de Silicon ioi, qui peuventêtre des versions majeures (major release) ou des versions mineures (minor release). Lesversions majeures portent un numéro ou un nom (exemple : V2022A). Les versionsmineures sont identifiées par un indice attaché à la version majeure, et éventuellement unedate de publication (exemple : V2022A.01, 01 étant l’identification de la version mineure).

11.2 Travaux lors des mises à jour

Les versions majeures nécessitent des travaux de conversion des applications et desmodules mis en service chez l(es) Utilisateur(s) ioi. L’Editeur SB propose des outils pouraider à la migration d’une version majeure vers une autre version majeure. Lesdéveloppements spécifiques s’appuyant sur le logiciel standard Silicon ioi devront le caséchéant être reconsidérés au niveau de l’architecture et de la conception, et devrontcertainement être ajustés par le VAR Expert pour être à nouveau compatibles avec unenouvelle version majeure. A cette fin, le VAR Expert bénéficie de versions préparatoires oud’informations préparatoires préalablement à la publication d’une nouvelle version, pourfaciliter ou préparer les migrations si des développements spécifiques sont en place sur unsite du Titulaire de la licence ou de l’Utilisateur ioi.Silicon ioi

11.3 Nécessité de Migration vers la dernière version

Quand une version majeure est publiée, le Titulaire de la licence doit planifier la migrationvers cette nouvelle version majeure car la version majeure précédente ne bénéficie duSupport ioi L1 de premier niveau et du Support ioi L2 de deuxième niveau que durant undélai limité, annoncé par l’Editeur SB à la sortie de la nouvelle version majeure.

11.4 Correctifs

Seule la dernière version majeure est susceptible de faire l’objet de correctifs afin desupprimer des Bugs SB. Exceptionnellement, durant les six mois suivant la publication de ladernière version majeure, la version précédente peut recevoir des correctifs pour les BugsSB, l’Editeur SB étant seul juge des décisions à cet égard.

11.5 Nécessité d’utiliser la dernière version mineure

Les versions mineures permettent d’apporter des ajustements à une version majeure. LesUtilisateurs ioi doivent toujours travailler avec la dernière version mineure d’une versionmajeure pour bénéficier des correctifs des Bugs SB. Ces correctifs sont réalisésexclusivement en langue anglaise, sauf s’il s’agit d’un correctif de traduction.

11.6 Customisation et version mineur

Lors de la sortie d’une version mineure, les Customisations s’appuyant sur le logicielstandard Silicon ioi ne sont pas profondément remises en considération au niveau de leurinterface (API). Seuls quelques ajustements mineurs sont dès lors nécessaires.

12. Version mineure et documentation

Lors de la sortie d’une version mineure, la documentation n’est généralement pas mise àjour. Seule une information technique en anglais peut le cas échéant être produite, sil’Editeur SB le décide.

13. Développements spécifiques

13.1 Respect de la partie standard

Les développements s’appuyant sur Silicon ioi ou se connectant à Silicon ioi doivent êtreréalisés de façon à ne pas mettre en danger la stabilité, la performance, l’intégrité et laSilicon ioi consistance des données présentes dans Silicon ioi. Les développements doivent suivre lesrecommandations édictées par l’Editeur SB. Des customisations sont susceptibles d’altérerou de détruire des données de manière irrémédiable.L’Editeur SB décline toute responsabilité quant aux Customisations et à leur incidence surles parties standard de Silicon ioi. Toute analyse de comportement non prévu et tous travauxde restauration d’un comportement adéquat sur ces partie customisées seront toujourseffectués aux frais du Client ioi.

13.2 Obligation d’utilisation des API (interfaces d’accès prévues)

Les altérations de données ne peuvent être réalisées que par les interfaces d’accès (API)officielles et publiées.

13.3 Accès par la base de données

L’accès par la couche « base de données » n’est accepté que dans le cadre de la seuleconsultation des données (lecture seule, pas d’écriture) pour les tables et les champsstandards de l’application. Les écritures dans la base de données ne sont autorisées quepour des tables et des champs qui ne font pas partie des tables standards de Silicon ioi.Il appartient au Client ioi et à l’Utilisateur ioi de respecter les conditions des licences« open » de la base de données utilisée. Ainsi, une configuration engendrant unedépendance à la base de données Maria DB a pour conséquence, selon les conditionsgénérales des licences de Maria DB, l’obligation de procéder à un paiement de la licence àl’éditeur de cette base de données. L’Editeur SB conseille dès lors de réaliser

13.4 Règle d’identification des données customisées

Pour les tables et les champs spécifiques créés dans la base de données, les développeursdoivent suivre une politique d’identification édictée par l’Editeur SB, étant qu’un préfixe dequatre caractères doit être utilisé pour les modules, les applications, les tables et leschamps. L’Editeur SB conseille d’utiliser ‘CUST’ comme préfixe par défaut.

13.5 Respect de fonctionnement du logiciel

Les développeurs tiers à l’éditeur SB ne peuvent pas placer / supprimer / changer deschamps, des tables ou des contraintes ou des liens standards qui perturbent lefonctionnement standard ou font diminuer la performance de Silicon ioi.

13.6 Adaptation des interfaces concomitamment aux versions majeures

Silicon ioi L’Editeur SB se réserve le droit de changer les interfaces d’accès (appelés API) à chaquenouvelle version majeure.

13.7 Portage des données entre les versions majeures

Dans certains cas, lors des mises à jour, les développeurs devront le cas échéant extraire etréinjecter les données spécifiques pour changer de version.

14. Mise en place, modalités

14.1 Validation par le titulaire de la licence

Lors d’une installation globale ou partielle, le Titulaire de la licence veillera à valider avantdémarrage par ses employés avec le VAR Expert sans délai les configurations, les flux et lesperformances obtenues par la mises en place du logiciel. Le titulaire de la licence veillera àvalider le fonctionnement dans des simulations précises avec des contenus significatifs etavec des volumes proche de la réalité. Un partage de listes de points à résoudre doit êtremise en place avec le VAR Expert. C’est le titulaire de la licence qui décide en final dumoment le plus opportun pour le démarrage de tout une d’une partie des flux ceci tout entenant compte des résultats de tests de validation.

14.2 Changements durant la mise en place

Durant le paramétrage, si le titulaire de la License décide de changer le périmètrefonctionnel, les équipes d’implémentation, les équipes de tests, les équipes d’utilisation, letitulaire comprends et accepte l’impact que cela aura sur les temps de mise en place, et lesbudgets qui seront augmentés.

14.3 Données et paramétrages, impacts

L’éditeur SB souligne que les données à récupérer doivent être : de qualités, préparées pourles lire, nettoyées, d’un seul tenant, avec des significations claires sur les contenus. Lestableaux XLSX sont privilégiés.Un volume de données importants ou un paramétrage de traitement peuvent nécessiter lamise en place d’un système d’hébergement plus puissant en vitesse et en volume ainsi quedes connections plus rapides. Le titulaire de la License accepte ces ajustements de serveurset les couts de location augmentés qui y sont liés.

14.4 Optimisations

Silicon ioi Certains paramétrages devront éventuellement être revu avec la montée en régime del’utilisation du logiciel. Le titulaire de la License accepte ces ajustements, leurs couts de miseen place et le délai nécessaire de mise en place.

15. Risques liés aux données

15.1 Risque réel, limitation du risque

Le Titulaire de la licence et l’Utilisateur ioi seront informés du risque de perte de donnéesinformatiques, même en recourant à un programme antivirus ou autre, lesquels ne peuventjamais être considérés comme étant une protection absolue.Afin de minimiser ce risque, le Titulaire de la licence et l’Utilisateur ioi feront le nécessaireafin de réaliser eux-mêmes des copies de sécurité des données (back-up) au rythme qu’ilsestimeront nécessaire pour minimer ce risque, en fonction de leur utilisation de Silicon ioi. Sile Titulaire de la licence opte pour un Hébergement, le Titulaire de la licence et l’Utilisateurioi devront néanmoins mettre en place un système de copie de sécurité quotidiennecomplémentaire indépendante de l’Hébergement avec une durée de conservation desdonnées plus longue que celle mise en place dans le cadre de l’Hébergement. Les donnéestraitées et encodées entre le dernier back-up valide et sa restauration seront par principeperdues, ce dont le Titulaire de la licence et l’Utilisateur ioi sont conscients. Pour minimiserce risque, le Titulaire de la licence et l’Utilisateur ioi organiseront par eux-mêmes des copiesde sécurité à des rythmes plus fréquents. Le Titulaire de la licence et l’Utilisateur ioivérifieront par eux-mêmes que les copies de sécurité sont correctement effectuées etqu’elles permettent une restauration rapide des données en cas de problème.

15.2 Utilisation d’une copie de sécurité

Le Titulaire de la licence et l’Utilisateur ioi sont conscients du fait que la restauration del’accès aux données nécessite l’utilisation d’une copie de sécurité complète des données,non altérée. A défaut de mise à disposition d’une copie de sécurité complète, valide etchoisie par le Titulaire de la licence ou par l’Utilisateur ioi, le Titulaire de la licence etl’Utilisateur ioi acceptent que les données gérées par Silicon ioi soient considérées commeperdues, non reconstituables et non indemnisables par l’Editeur SB.

15.3 Hébergement par un tiers à l’Editeur SB

Si le Titulaire de la licence opte pour un Hébergement géré par le VAR Expert ou par unautre tiers, seule la responsabilité du VAR Expert ou dudit tiers sera engagée à l’exclusionde celle de l’Editeur SB.Silicon ioi

16. Sécurité de l’accès aux données

16.1 Usurpation d’identité

Le Titulaire de la licence et l’Utilisateur ioi déclarent être conscients du fait que le risqued’usurpation d’identité est réel. Les mots de passe sont des barrières d’accès quinécessitent néanmoins un respect rigoureux de principes de confidentialité absolue, unniveau de complexité élevé des mots de passe, une protection à jour des outils d’accès, et lamise en place de systèmes contre des logiciels dits de hacking. Le Titulaire de la licence etl’Utilisateur ioi déclarent connaître cette nécessité et mettre en place par eux-mêmes unniveau de sécurité rigoureux et suffisant pour l’ensemble des Utilisateurs ioi et pour touteautre personne ayant accès à Silicon ioi pour pallier ce risque.

16.2 Mot de passe d’administration

Le Titulaire de la licence devra précautionneusement conserver le mot de passeadministrateur d’accès à Silicon ioi ainsi que l’accès à sa messagerie liée à l’adresse e-mailrenseignée. L’Editeur SB ne possède pas un mot de passe maître de niveau supérieurpermettant un accès de contournement en cas de perte du mot de passe administrateur oude la perte ou du blocage de l’adresse e-mail renseignée par le Titulaire de la licence.

16.3 Suivi des directives de sécurités

Le Titulaire de la licence et l’Utilisateur ioi devront impérativement respecter les directives desécurité éditées par l’Editeur SB et / ou par le VAR Expert, particulièrement pour lessystèmes de sécurité à mettre en place et à maintenir pour les serveurs hébergés et leursinterconnexions.

17. 15. Droit d’auteur et propriété intellectuelle

17.1 Respect strict du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle

Le Titulaire de la licence doit informer les Utilisateurs ioi et les tiers auxquels il donne unaccès qu’il est interdit de copier, décoder ou publier le code standard des logiciels del’Editeur SB, dont Silicon ioi. Ce code est la propriété de l’Editeur SB. De même, lastructure interne du logiciel, les manières dont les flux sont gérés, le design des interfaces etles méthodes de traitement sont la propriété intellectuelle de l’Editeur SB. Le droit d’usageconféré au Titulaire de la licence et aux Utilisateurs ioi ne leur donne pas le droit de copierles éléments énumérés ci-dessus, ni d’enlever ou altérer toute marque de propriétéintellectuelle en lien avec Silicon ioi. En cas d’infraction, les Utilisateurs ioi et / ou le Titulairede la licence seront poursuivis pour violation des droits d’auteur, aggravée si un ou desélément(s) copié(s) a / ont été intégré(s) dans un produit commercialisé.Silicon ioi

17.2 Insaisissabilité du code source

En aucun cas, le Titulaire de la licence, les Utilisateurs ioi ou des tiers concernés parl’utilisation de Silicon ioi ne peuvent demander une mise à disposition, une utilisation ou unecopie gratuite du code source ou des codes de contrôle des licences.

17.3 Logiciels tiers complémentaires, respect des conditions

Dans l’hypothèse où Silicon ioi serait installé complémentairement avec certains logicielsémanant de tiers, un document établissant les droits d’usage du logiciel émanant d’un tierspeut être obtenu auprès de l’Editeur SB, étant entendu que le Titulaire de la licence et le / lesUtilisateurs ioi s’engage(nt) à se conformer en tout temps aux dispositions qui s’y trouventmentionnées.

17.4 Non saisie du code source.

Même en cas de faillite ou de procédure de réorganisation judiciaire de l’Editeur SB, le codesource fait partie de l’actif de celui-ci et ne peut être vendu séparément ou saisi par leTitulaire de la licence ou par les Utilisateurs ioi pour sécuriser leur utilisation de Silicon ioi.

18. Limitation de responsabilité de l’Editeur SB

18.1 Limitation

Le Titulaire de la licence et le / les Utilisateur(s) ioi acceptent d’utiliser Silicon ioi à leurspropres risques et périls, Silicon ioi étant fourni tel quel, sans garantie. L’Editeur SB negarantit en aucune manière que les fonctions du logiciel rencontreront les attentes duTitulaire de la licence et du / des Utilisateur(s) ioi, ni que le fonctionnement de Silicon ioi seraexempt d’erreur. Le Titulaire de la licence et le / les Utilisateur(s) ioi assument laresponsabilité du choix de Silicon ioi pour parvenir à leurs objectifs, ainsi que l’utilisation desrésultats obtenus en provenance de Silicon ioi.Afin de se prémunir de tout disfonctionnement lors de l’installation ou de l’utilisation d’unenouvelle version de Silicon ioi, l’Editeur SB recommande que le Titulaire de la licence metteen place, en collaboration avec le VAR Expert, des procédures exhaustives de validation dubon fonctionnement de Silicon ioi ou de sa mise à jour, dans un espace de test« Sandboxing ». Il appartient au Titulaire de la licence de mettre en place les tests les plusSilicon ioi pertinents en fonction de son utilisation de Silicon ioi, suite à quoi la mise à jour seraappliquée pour être utilisée

18.2 Dommage indirect

En aucune manière, l’Editeur SB ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect,incident, spécial ou consécutif, ni de quelque dommage que ce soit (incluant, sans caractèreexhaustif, des dommages de perte de chiffre d’affaires, d’interruption d’activité, de perte dedonnées, etc.) découlant de l’utilisation de Silicon ioi.En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur SB découlant des présentes conditionsd’utilisation n’excédera pas le montant total payé annuellement par le Titulaire de la licenceen vue du l’utilisation de Silicon ioi.Afin de se prémunir de tout dommage indirect lors de l’installation ou de l’utilisation d’unenouvelle version, il appartient au Titulaire de la licence de procéder comme indiqué sub 18.1.Cette procédure doit être mise en place en collaboration avec le VAR expert.

18.3 Comportement logiciel exclusivement défini par l’Editeur SB

L’Editeur SB a décidé seul et a programmé les comportements et les modes defonctionnement de chaque module de Silicon ioi. Il s’agit de comportements et defonctionnements logiciels mis en place par l’Editeur SB dans des situations standardsprévues par ce dernier. Le Titulaire de la licence et l’Utilisateur ioi doivent utiliser Silicon ioidans ces situations prévues pour obtenir le comportement et les fonctions prévues.L’Editeur SB décline toute responsabilité si les situations prévues et / ou les fonctionsprévues ont été détournées, ou si les comportements logiciels ont été altérés par un tiers àl’Editeur SB.

18.4 Utilisation Exclusive à des fins légales

L’Editeur SB ne peut être tenu responsable de l’utilisation de Silicon ioi à des fins illégales oucomme support d’une gestion à des fins illégales. Si l’Editeur SB détecte ce genre depratiques, il peut décider de manière unilatérale de mettre fin au droit d’usage sans délai etsans aucune indemnité pour le Titulaire de la licence ni pour l(es) Utilisateur(s) ioi.

18.5 Responsabilités des customisations et des altérations

Le Titulaire de la licence assume seul la responsabilité des altérations qu’il a réalisées ouqu’il a demandées à un tiers de réaliser, même s’il s’agit du VAR Expert.Silicon ioi

18.6 Présence de Bugs et de Bugs SB

Le Titulaire de la licence déclare être conscient du fait que dans le métier de la conceptionde logiciels, il y a inéluctablement des erreurs de programmation. Ces erreurs deprogrammation sont soit imputables à l’Editeur SB (Bugs SB) soit imputables à des logicielsou du matériel tiers (Bugs tiers) tels le système opérateur, la base de données, les systèmesde communication, les explorateurs internet, etc. Le Titulaire de la licence accepte quel’Editeur SB n’a pas de responsabilité ni de moyens d’actions sur les travaux de correctionde Bugs tiers. Le rôle de l’Editeur SB se limite à identifier le tiers fautif et à communiquer leserreurs à ce tiers. Le Titulaire de la licence accepte que la correction des Bugs SB soitréalisée par l’Editeur SB dans un degré d’urgence décidé par l’Editeur SB seul, etuniquement dans la dernière version officielle de Silicon ioi.

18.7 Correction des Bugs SB

Les détections et analyses de Bugs SB ne sont réalisées que dans la dernière versionofficielle de Silicon ioi. Si un Bug SB est relevé par un Utilisateur ioi, il convient tout d’abordde procéder à la mise à jour vers la dernière version officielle de Silicon ioi pour voir si ceBug SB demeure ou non. Sans cette mise à jour vers la dernière version officielle, lademande de correctif ne sera pas reçue par l’Editeur SB. La responsabilité de l’Editeur SBse limite, en cas de Bugs SB, à la mise à disposition d’un correctif dans la dernière versionofficielle de Silicon ioi.

18.8 Utilisation des copies de sécurité

Si un Bug SB a altéré des données, les copies de sécurité doivent permettre de restaurer lesdonnées originales en leur version existant avant leur altération. La responsabilité del’Editeur SB se limite à la restauration des données initiales uniquement si la copie desécurité mise en place par le Titulaire de la licence chez les Utilisateurs ioi le permet.

18.9 Traitement des demandes de correctifs

Toutes les demandes de correctifs sont exclusivement traitées à l’intermédiaire du VARExpert, dans le cadre du Support ioi L1 de premier niveau. L’Editeur SB renverra au VARExpert toute sollicitation qui lui serait erronément adressée.

18.10 Documentation pour analyse de Bug SB

Silicon ioi L’analyse d’un Bug SB par l’Editeur SB implique la communication préalable, par le Titulairede la licence, d’une documentation suffisante permettant de reproduire la situation ayantgénéré le Bug SB. L’analyse des Bugs SB nécessitera le cas échéant la transmission d’unecopie des données ou du serveur du Titulaire de la licence et / ou de l’Utilisateur ioi, aux finsd’examen par le VAR Expert et / ou par l’Editeur SB. Les éléments transmis à cette finseront conservés durant six mois dans des zones sécurisées, puis seront détruits sauf encas de litige né préalablement, auquel cas ils serviront d’éléments probatoires.

18.11 Contournement des interfaces

L’Editeur SB décline toute responsabilité en cas de réalisation d’interventions ou detransactions sans passer par les écrans ou les interfaces (API) prévus à cet effet,particulièrement si les interventions sont réalisées au niveau de la base de données ou à desniveaux encore plus bas.

19. Performance de Silicon ioi

19.1 Chaîne de traitement

Le Titulaire de la licence et l’Utilisateur ioi acceptent que la performance finale de l’utilisationde Silicon ioi dépend d’une chaîne de traitements et de communications entre le lieud’hébergement du serveur et le lieu d’utilisation de Silicon ioi. La performance finale deSilicon ioi dépend du maillon de cette chaîne présentant la performance la moins élevée. Encas de perte de performance, le Titulaire de la licence recourra au VAR Expert afind’identifier ledit maillon et d’y remédier. Le Titulaire de la licence accepte de procéder auxinvestissements, de souscrire aux abonnements additionnels nécessaires et / ou deprocéder aux changements de topologies nécessaires pour retrouver la performanceoptimale de Silicon ioi.

19.2 Interdépendance des performances

L’Editeur SB n’est en aucune manière responsable en cas de baisse de performance ayantpour origine des logiciels installés par des tiers (en ce compris le VAR Expert ou l’Utilisateurioi), ou dont le comportement est altéré.

19.3 Ajustement des serveurs utilisés

L’Editeur SB souligne que les spécifications des serveurs utilisés doivent être en accordavec la variation du nombre d’Utilisateurs ioi et la puissance nécessitée par les traitementsSilicon ioi mis en place. Le Titulaire de la licence ajustera son abonnement selon ses attentes entermes de performance, étant entendu que certains changements d’hébergementprovoquent inéluctablement des arrêts et des frais de migration à charge du Titulaire de lalicence, notamment en cas de changement d’hébergeur ou de topologie, par exemple lepassage d’un serveur de type VPS (virtual private server) vers un serveur dédié ouinversement.L’Editeur SB rappelle qu’il y a une importante différence de charge des serveursd’hébergement, entre la période d’installation et le passage en utilisation réelle.

19.4 Ajustement des accès Internet

Les spécifications de l’accès à Internet sur chaque site ou point d’accès doivent être enaccord avec la sollicitation provoquée par le nombre d’Utilisateurs ioi et le volume dedonnées à transférer, autant en entrée qu’en sortie.L’Editeur SB recommande vivement une connexion symétrique de type fibre optique dès qu’ily a plus de quatre Utilisateurs ioi.Le Titulaire de la licence veillera au fait que la bande passante dédiée à l’accès à Silicon ioidoit être suffisante et préservée de manière continue durant l’usage de Silicon ioi.

19.5 Matériel d’accès station de travail tablette

Le Titulaire de la licence doit mettre à disposition des Utilisateurs ioi des appareils detraitement (station de travail, tablette, smartphone) en correspondance avec le travail àréaliser.Pour un usage régulier et quotidien, une station de travail récente et performante munied’une très bonne résolution d’écran est indispensable.Pour un usage fiable et occasionnel, une tablette récente pourvue d’une bonne résolution estnécessaire.Pour un usage de consultation occasionnelle avec de très faibles traitements de mise à jour,un smartphone récent est suffisant.Pour réaliser du Scanning (bacodage) de manière intensive, des appareils possédant desscanners de code à barre dédiés doivent être utilisés.Les appareils évoqués supra ne peuvent fonctionner de manière fixe ou mobile que si lacouverture réseau est continue, permanente et excellente.

19.6 Browser Internet utilisé

L’Editeur SB définit les browsers (explorateurs) internet non autorisés ou recommandés,selon une liste pouvant changer sans préavis.Silicon ioi

19.7 Interfaçage avec des appareils ou des automates.

Dans certaines situations, Silicon ioi a besoin de serveurs ou d’appareils locaux detraitement connectés au serveur central hébergeant Silicon ioi et devant être achetés etinstallés par le Titulaire de la licence, particulièrement pour L’étiquetage Des impressions automatisées de volume. La connexion à des appareils de paiement La connexion à des appareils de mesures ou à des automates. La connexion à des appareils de traitement ou de supervision.

19.8 Audit de performance

Tout audit de performance sollicité auprès de l’Editeur SB suite à une baisse de performancede Silicon ioi causée par l’altération du comportement logiciel ou de la production dedocuments ou fichiers de sortie, sera réalisé à l’intermédiaire du VAR Expert, sur acceptationd’une mission payante.

20. Maintenance de Silicon ioi

20.1 Caractère indispensable de la Maintenance

Le Titulaire de la licence et l’Utilisateur ioi sont informés de la nécessité pour l’Editeur SB deprocéder à des opérations de maintenance, nécessitant des temps d’arrêt du fonctionnementde Silicon ioi. Il appartiendra au Titulaire de la licence de convenir avec le VAR Expert lesdates et heures retenues pour les opérations de maintenance, incluant le temps nécessairepour la réalisation préalable d’une copie complète de sécurité par le Titulaire de la licence et/ ou l’Utilisateur ioi ainsi que le temps nécessaire à la restauration des données en cas deproblème. De manière supplétive, lesdites opérations de maintenance seront réaliséesdurant les heures d’ouverture du VAR Expert, sauf dispositions contraires convenues entrele VAR Expert et le Titulaire de la licence.

20.2 Caractère indispensable des Temps d’arrêt

Le Titulaire de la licence supportera seul, en toute hypothèse, les conséquences des tempsd’arrêt nécessités par les opérations de maintenance de Silicon ioi, le cas échéant pour desopérations de mise à jour pour corriger des Bugs ou des Bugs SB.

21. Modifications de hardware et de software.

Silicon ioi Le Titulaire de la licence et l’Utilisateur ioi doivent, avant d’effectuer tout changement dans laconfiguration logicielle ou du matériel utilisé (tels un changement de système d’exploitation,l’ajout d’un logiciel tiers, la mise à jour d’un logiciel, un changement d’hébergement, …),demander au VAR Expert, dans le cadre du Support ioi L1 de premier niveau, si ceschangements sont compatibles avec les recommandations de bon fonctionnement de Siliconioi. Dans la négative, le Titulaire de la licence et l’Utilisateur ioi ne peuvent pas effectuer leschangements de configuration logicielle ou du matériel utilisé. S’ils les réalisent néanmoins,ils en supporteront seuls les conséquences, à l’exclusion de l’Editeur SB.

22. Non débauchage de personnel

22.1 Non débauchage

Sauf accord écrit entre les parties, le Titulaire de la licence et l’Utilisateur ioi s’engagent à nepas débaucher le personnel de l’Editeur SB pendant une durée d’un an à dater del’installation et de chaque mise à jour de Silicon ioi, étant entendu que toute commandecomplémentaire émanant du Titulaire de la licence et toute reconduction tacite du droitd’usage sont considérées comme constituant une nouvelle installation.

22.2 Indemnité

Sauf accord écrit entre les parties, en cas d’infraction à cette disposition, le Titulaire de lalicence et / ou l’Utilisateur ioi devront payer une indemnité à l’Editeur SB ayant perdu sontravailleur, équivalente à un an de salaire brut du travailleur concerné. Ce paiement seraexigible le premier jour de l’arrivée du travailleur chez le Titulaire de la licence ou chezl’Utilisateur ioi, ou dans une filiale contrôlée par eux.

23. Intitulés

Les descriptifs ou intitulés des différents articles et paragraphes des présentes conditionsd’utilisation ont été insérés exclusivement pour des raisons de clarté du texte et ne peuventen aucune manière être considérés comme partie intégrante des présentes conditionsd’utilisation ou comme pouvant définir, limiter ou circonscrire de quelque façon que ce soit lechamp d’application ou le but de l’article ou du paragraphe spécifique auxquels ils seréfèrent.

24. Validité partielle

Silicon ioi Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions d’utilisation devaient êtreprivées de validité ou d’effet en raison de la loi applicable, ceci n’affectera pas la validité oul’effet des autres dispositions, tout comme cela n’affectera pas non plus la validité ou l’effetde la partie valide de la disposition concernée.

25. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies dans leur intégralité par le droit belge.

26. Médiation et tribunal compétent

Tout différend relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentesconditions d’utilisation fera d’abord l’objet d’une tentative de règlement amiable, àl’intermédiaire d’un médiateur agréé, inscrit au tableau des Avocats d’un Barreau belge. Lemédiateur sera désigné de commun accord par les parties ou à défaut par le Président duTribunal de l’Entreprise de Liège (Division Liège) (Belgique), à la requête de la partie la plusdiligente. Les éventuels frais du médiateur seront répartis entre les parties à parts égales,sauf accord contraire.Si la médiation n’aboutit pas endéans les 60 jours après l’envoi d’une lettre recommandéeprécisant l’objet du différend, le différend sera tranché par les juridictions de l’arrondissementjudiciaire de Liège (Division Liège) (Belgique).