Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation des logiciels de la gamme Silicon ioi
[V1.05 FR]

1. Préambule

Vous êtes destinataire de ce document dès lors que vous avez téléchargé et installé, ou créé une connexion d’utilisation, ou obtenu d’une autre manière, le logiciel Silicon ioi. Ce logiciel est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à SILICON BRAIN S.A. (dont le siège social est établi rue de l’Avancée Numérique 1 à 4430 ANS – BELGIQUE, immatriculée à la BCE sous le numéro 0462.509.757), à ses fournisseurs ou à des tiers. Le présent document est un accord de licence établissant des droits et obligations concernant l’utilisation de Silicon ioi. Veuillez lire attentivement ce contrat de licence d’utilisation du logiciel Silicon ioi, avant d’utiliser ce dernier. En marquant votre accord sur les termes du présent document, vous reconnaissez être lié par les termes de cette licence d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec ces termes, n’installez pas et n’utilisez pas ce logiciel.

2. Définitions

Pour l’application des présentes conditions d’utilisation, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

2.1 Bug(s) :

Comportement(s) non désiré(s) d’un logiciel, pouvant provoquer des erreurs de calcul, des résultats aberrants, des communications erronées, des blocages et arrêts de service, ou des ralentissements ou baisses significatives de performance, et ayant pour origine des erreurs de programmation, des incompatibilités avec des logiciels tiers ou du matériel utilisé pour faire fonctionner Silicon ioi.

2.2 Bug(s) SB :

Bug(s) causé(s) par des défauts de programmation de l’Editeur SB, lequel a la possibilité d’ajuster son code pour faire disparaître ce(s) bug(s) ou de changer la manière de procéder pour proposer d’autres comportements similaires.

2.3 Bug(s) tiers :

Bug(s) pour lesquels l’Editeur SB n’a pas la possibilité de corriger le comportement non voulu car l’origine du / des défaut(s) de comportement provient d’une partie tierce à Silicon ioi ou est causée par la coexistence avec la partie tierce ou par le matériel utilisé.

2.4 Client ioi ou Titulaire de la licence :

Entreprise ou personne ayant acquis, contre paiement, un abonnement donnant le droit d’utiliser les logiciels de la gamme Silicon ioi, ou ayant obtenu un droit non payant d’utiliser les logiciels de la gamme Silicon ioi à des fins d’évaluation, de démonstration ou d’essai.

2.5 Customisation :

Toute altération, réalisée par le VAR Expert ou par un membre du client ioi ou sous-traitant du client ioi, du comportement standard des logiciels de la gamme Silicon ioi livrés ou mis à disposition, sauf un changement de paramètre prévu comme étant modifiable dans l’interface de configuration.

2.6 Editeur SB :

Editeur de Silicon ioi, étant la S.A. SILICON BRAIN, dont le siège social est établi rue de l’Avancée Numérique 1 à 4430 ANS, Belgique, immatriculée à la BCE sous le numéro 0462.509.757.

2.7 Hébergement :

Service optionnel, consistant en la mise à disposition, par l’Editeur SB ou par le VAR Expert, de serveurs virtuels installés sur des serveurs physiques situés chez des sous-traitants de l’Editeur SB ou du VAR Expert (en Union Européenne au choix de l’Editeur SB ou du VAR Expert ou, sur demande explicite du Titulaire de la licence, exclusivement en Belgique).

2.8 Silicon ioi :

Gamme de logiciels créée par l’Editeur SB et dédiée à la gestion globale d’entreprises soumises au droit belge, et ayant pour objet notamment la gestion de la comptabilité, la gestion commerciale, la gestion de stock, la gestion des relations clients, la gestion documentaire, la gestion des agendas et la gestion de projet, dans le cadre d’une gamme évolutive sous forme de modules optionnels. Les autres gammes de logiciels édités par l’Editeur SB (telles de manière exemplative et non exhaustive : Silicon Master, Silicon Master 365, Silicon Stratus) ne sont pas concernées par le présent contrat.

2.9 Support ioi L1 de premier niveau :

Support assuré par le VAR Expert pour le Titulaire de la licence et l(es) Utilisateur(s) ioi. Le support consiste pour un VAR Expert à être à disposition pour le Titulaire de la licence et l(es) Utilisateur(s) ioi afin de gérer et solutionner des problèmes d’utilisation et de fonctionnement qui lui sont transmis. Le VAR Expert assure la gestion et la résolution des problèmes pour autant que ces problèmes soient dans le périmètre d’action défini avec l’Editeur SB. Si ces problèmes relèvent du support et qu’ils sont hors du périmètre d’action défini pour le VAR Expert ou que la résolution nécessite un avis d’expertise après une analyse approfondie du cas soulevé, le problème est communiqué à l’Editeur SB dans le cadre d’un Support ioi L2 de deuxième niveau. En toute hypothèse, la gestion du problème transmis et la communication avec le Titulaire de la licence et l(es) Utilisateur(s) ioi est et reste du ressort du VAR Expert.

2.10 Support ioi L2 de deuxième niveau :

Support assuré par l’Editeur SB pour des problèmes transmis par un VAR Expert après avoir diagnostiqué qu’ils relèvent d’un support sortant du périmètre d’action défini par l’Editeur SB ou qu’un avis expert est nécessaire par suite d’une analyse profonde du cas soulevé. L’Editeur SB communique uniquement avec le VAR Expert.

2.11 Utilisateur(s) ioi :

Le ou les utilisateur(s) final / finaux de Silicon ioi qui ont reçu un droit d’accès souscrit par un Titulaire de la licence, étant entendu qu’est considéré comme tel chaque utilisateur ayant un accès « desk » ou un accès à Silicon ioi. Pour les modules de type « gateway » (donnant accès à des tiers tels que des clients du Titulaire de la licence), il convient de prendre en considération le nombre d’utilisateurs « gateway ». Ne sont pas considérés comme étant des Utilisateurs ioi les utilisateurs (identifiés ou non) accédant au site web de Silicon ioi ou au site d’e-commerce de Silicon ioi.

2.12 VAR Expert :

Entreprise agréée par l’Editeur SB, en charge exclusive des rapports avec le Titulaire de la licence et l(es) Utilisateur(s) ioi.

3. Objet des présentes conditions d’utilisation

L’Editeur SB concède au Titulaire de la licence, selon les termes des présentes conditions, une licence d’utilisation de Silicon ioi et de ses modules optionnels, et le cas échéant un Hébergement, par une souscription réalisée exclusivement auprès d’un VAR Expert. Ladite licence est incessible et sera utilisée par un ou plusieurs Utilisateur(s) ioi, en fonction de l’abonnement souscrit par le Titulaire de la licence. L’Editeur SB ne procède dès lors pas à la vente de Silicon ioi ni de ses divers modules optionnels.

4. Modalités de commande de Silicon ioi et installation

4.1Via VAR Expert uniquement

Préalablement à toute commande, il est conseillé au candidat Titulaire de la licence de recourir aux services d’un VAR Expert afin de procéder à un audit et à une analyse aux fins de compréhension des divers flux existants et à l’établissement, selon la faisabilité, d’un projet d’implémentation de Silicon ioi. Dans ce cas, le VAR Expert présentera la nouvelle manière de gérer les flux avec Silicon ioi dans un environnement intégrant les adaptations à réaliser pour répondre à des besoins non couverts de manière standard par Silicon ioi, ainsi que les budgets à prévoir pour la réalisation des différentes adaptations, selon la connaissance qu’il aura alors et sous réserve de modification des adaptations à réaliser ou de découverte de situations nouvelles, auquel cas les budgets prévisionnels seront réajustés.

4.2 Commande, achat, abonnement

Le candidat Titulaire de la licence et le Titulaire de la licence peuvent commander une / des licence(s) Silicon ioi (et le cas échéant un Hébergement), ou une extension du périmètre de la licence initialement acquise, en utilisant une des méthodes suivantes : a) Soit commander sous forme d’abonnement le nombre de licences pour l(es) Utilisateur(s) ioi ainsi que les modules nécessaires, sur le site e-commerce d’un VAR Expert ou sur le site de l’éditeur avec le choix d’un VAR Expert obligatoirement. Le prix mensuel de la / des licence(s) pour l’utilisation de Silicon ioi ainsi que le cas échéant le prix mensuel de l’Hébergement sont présentés à la commande dans le cadre d’un abonnement annuel, ainsi qu’un budget indicatif en temps de mise en place et de formation dans une situation et un périmètre standard définis par l’Editeur SB. En cas de confirmation par le candidat Titulaire de la licence ou par le Titulaire de la licence, le VAR Expert recevra la commande, procédera à l’installation sur le / les site(s) et facturera au Titulaire de la licence les abonnements périodiques dès la remise des codes d’accès. Le VAR Expert prendra ensuite contact avec le Titulaire de la licence pour lui proposer un plan d’accompagnement au démarrage du logiciel ainsi que des missions complémentaires d’adaptation, de récupération de données et de développements spécifiques. Le VAR Expert propose sur ses serveurs cloud des versions de démonstration permettant au candidat Titulaire de la licence d’avoir une vue précise du comportement standard de Silicon ioi. L’Editeur SB conseille vivement au candidat Titulaire de la licence de fonder sa décision sur ces versions de démonstration. b) Soit prendre contact avec le VAR Expert pour exposer son besoin en termes de logiciel. Le VAR Expert réalisera alors un projet complet de mise en place valorisé avec ou sans réalisation d’un audit préalable. Ce choix est vivement recommandé par l’Editeur SB si le besoin du candidat Titulaire de la licence ne correspond pas à un besoin classique.

5. 4. Portée de l’abonnement souscrit

5.1Droit d’usage

Le Titulaire de la licence bénéficie d’un droit d’usage non-exclusif (et le cas échéant d’Hébergement) dès la remise des codes d’accès administrateur par le VAR Expert choisi. A cet instant, le Titulaire de la licence est débiteur du prix de l’abonnement. Si une période de gratuité est convenue, une remise de l’intégralité du prix de l’abonnement sera appliquée durant cette période.

5.2 Tarifs

Une liste évolutive des applications et modules est publiée, avec les tarifs y afférents. De nouveaux modules apparaissent au fil du temps, certains remplaçant les modules précédents, avec un nouveau tarif adapté.

5.3 Prix selon le nombre d’utilisateurs

Le prix de l’abonnement dépend du nombre d’Utilisateurs ioi. Le fait d’avoir enregistré un Utilisateur ioi est compté, quelle que soit sa fréquence d’accès à Silicon ioi.

5.4 Reconduction de l’abonnement

Le droit d’usage (et le cas échéant d’Hébergement) a une durée d’un an tacitement reconductible à défaut de préavis adressé au VAR Expert trois mois au moins avant la date d’échéance. Dans l’hypothèse où le Titulaire de la licence souhaiterait reconduire le droit d’usage pour une période inférieure à un an, il lui appartient d’en avertir le VAR Expert trois mois au moins avant la date d’échéance, et de convenir avec lui de la durée de la reconduction, étant entendu que le prix mensuel de l’abonnement concerné sera plus élevé qu’en cas de reconduction pour une année complète. A défaut de préavis notifié au VAR Expert dix jours au moins avant la date d’échéance du contrat reconduit pour une période de moins d’un an, il sera tacitement reconduit pour une période identique.

5.5 Ajustement de l’abonnement

Une réduction de l’abonnement relatif au nombre de modules ou d’applications, du nombre d’Utilisateurs ioi ou des spécifications définies des serveurs d’Hébergement ne peut intervenir qu’aux dates d’échéance du droit d’usage (et le cas échéant du droit d’Hébergement) telles que le cas échéant reconduites, et pour autant que la demande de réduction ait été communiquée au VAR Expert au moins trois mois avant lesdites dates d’échéances. Par contre, une augmentation d’utilisateurs, l’ajout de modules, d’applications ou une augmentation des spécifications des serveurs d’hébergement provoque un ajustement du prix de l’abonnement dès la mise en application.

5.6 Récupération des données en fin d’abonnement

Il appartient au Titulaire de la licence et aux Utilisateurs ioi d’exporter leurs données avant la fin du droit d’usage, étant entendu que les données mémorisées dans Silicon ioi sont conservées durant trois mois suivant la fin d’un droit d’usage (et le cas échéant d’un droit d’Hébergement), puis sont détruites. Cette durée peut cependant être prolongée contre le paiement d’un abonnement d’Hébergement à convenir avec le VAR Expert. L’accès aux données conservées ne peut être réalisé que par la livraison de la base de données et des fichiers de la gestion documentaire stockés, contre un prix forfaitaire de 200,00 € par terrabyte livré (arrondi au terrabyte supérieur), à majorer du prix du support.

5.7Multi entreprise, prix

Si plusieurs entreprises utilisent Silicon ioi pour la même base de données, Deux solutions sont possibles : • Soit un cumul des modules et des Utilisateurs ioi de toutes les entreprises concernées est réalisé pour le calcul des droits d’usage et le montant total est réparti au prorata des Utilisateurs ioi respectifs de chaque entreprise. • Soit un calcul est réalisé séparément pour chaque entreprise. La solution la plus intéressante en global (a ou b) est choisie pour la totalité des entreprises.

5.8 Comptage des licences et des utilisateurs

Le Titulaire de la licence et l’Utilisateur ioi n’ont pas le droit d’altérer ni de contourner le système de comptage des modules, des applications et des Utilisateurs ioi. Si une telle pratique est détectée, l’Editeur SB a droit à une réparation immédiate par le paiement des droits d’usage perdus, outre une indemnité complémentaire égale au montant perdu. Un minimum de trois ans sera pris en compte pour la comptabilisation des droits d’usage perdus et de l’indemnité complémentaire.

5.9 Identification des utilisateurs

L’Editeur SB ne donne pas le droit à plusieurs Utilisateurs ioi de faire usage du même compte d’identification utilisateur. Si cette pratique est détectée de manière systématique durant une période de plus de trois mois, il sera considéré que le Titulaire de la licence a la volonté de contourner le système de comptage des modules, applications et Utilisateurs ioi, et l’Editeur SB aura droit au paiement des droits d’usage perdus et à l’indemnité complémentaire, comptabilisés comme indiqué ci-dessus.

6. Prix des abonnements et paiement

6.1 Révision des prix de l’abonnement

Le prix des abonnements en cours est révisé annuellement selon l’indice des prix à la consommation, selon la formule suivante : P’ = P x (0,2 + 0,8 x l’ / l), où : • P’ est le nouveau prix, arrondi à l’euro supérieur par module ou application • P est le prix tarif au moment de la vente • l est l’indice des prix à la consommation au moment de la vente • l’ est l’indice des prix à la consommation au moment de la révision L’Editeur se réserve le droit re rassembler ou scinder des applications, modules ou options afin de réajuster la tarification officielle. L’abonnement sera réajusté avec des modifications. Dans ce cas, le tarif ne peut avoir en équivalent par rapport à l’ancienne tarification pour la partie concernée une variation vers le haut de plus de 10%.

6.2 Retard de paiement

Un retard de paiement de plus de trente jours des droits d’usage ou des droits d’Hébergement aura pour conséquence un arrêt immédiat du Support ioi L1 de premier niveau et du Support ioi L2 de deuxième niveau, de toute assistance et des mises à jour (qu’il s’agisse des versions majeures ou des versions mineures), et ce jusqu’au paiement intégral des montants échus.

6.3 Arrêt de mise à disposition pour non-paiement

Un retard de paiement de plus de 90 jours des droits d’usage ou des droits d’Hébergement aura pour conséquence un arrêt total de l’accès à Silicon ioi pour l’ensemble des Utilisateurs ioi. Une empreinte de la base de données sera livrée au Titulaire de la licence contre un prix de manipulation à payer comptant de 200,00 € par terrabyte (arrondi au terrabyte supérieur), à majorer du prix du support et du transport. Après 120 jours de retard de paiement, les données seront détruites de manière irrémédiable. Le Titulaire de la licence pourra retrouver l’accès à Silicon ioi et à l’Hébergement dès que l’entièreté des sommes dues, augmentées des intérêts de retard et des frais de suivi de dossier, aura été payée. Le VAR Expert pourra alors reconsidérer les conditions de paiement du Titulaire de la licence.

6.4 Logiciel tiers, licence « open » et condition d’usage

Certaines parties tierces du package utilisées sont des produits logiciels sous licence dite « Open ». Ces parties tierces sur lesquelles Logicielio s’appuie peuvent avoir des conditions d’utilisation qui nécessitent un paiement d’un droit d’usage sous forme d’abonnement. Nous soulignons ici tout particulièrement une des bases de données proposée : MariaDB. Le Logiciel a été conçu dans sa version standard pour être indépendant de la base de données. La base proposée à l’installation par défaut est ‘MariaDB’. Le client doit veillez à conserver cette indépendance vers les bases de données. A contrario, cette base de données deviendrait payante. Pour plus de sécurité, nous conseillons une mise en place avec la base de données autre comme : PostgreSQL. Attention qu’une conversion a posteriori d’une base de données vers une autre implique des frais de conversion à charge du Titulaire de la licence. Frais à évaluer au cas par cas. C’est le VAR Expert qui fera cette évaluation. Connexion pour contrôle des licence.

6.5 Plateforme de contrôle de l’éditeur SB

Silicon ioi se connecte régulièrement à une plateforme de contrôle des licences chez l’Editeur SB. Le Titulaire de licence ne peut en aucune manière s’opposer à cette connexion régulière. L’Editeur SB garantit que la plateforme de contrôle des licences se trouve en Belgique ou au Grand-Duché du Luxembourg. Les outils de sécurité installés chez les Utilisateurs ioi, tels que les pares-feux, doivent laisser passer les messages de dialogue afin de permettre ces connexions.

6.6 Limitation des données collectées

L’Editeur SB garantit qu’aucune donnée opérationnelle du Titulaire de la licence et / ou de l’Utilisateur ioi n’est transférée. Seul l’usage des modules et les identifiants (e-mail) des Utilisateurs ioi sont transmis. Les codes d’erreur graves sont également transmis dans un objectif d’analyse et de progression de la qualité des logiciels pour les nouvelles versions.

6.7 Continuité de connexion à la plateforme

En cas de défaut de connexion durant plusieurs jours, le VAR Expert mènera une mission de réparation de la connexion. Un défaut de connexion de plus d’un mois ne permettra pas de renouveler les codes du droit d’usage de Silicon ioi. Silicon ioi se mettra alors en sécurité avec un accès réduit.

7. Rôle du VAR Expert

Le VAR Expert est en toute hypothèse le contact exclusif du Titulaire de la licence et / ou de l’Utilisateur ioi. Toute demande doit impérativement être adressée au VAR Expert et non à l’Editeur SB, sauf l’hypothèse de changement de VAR Expert ou de défaillance de celui-ci.

8. Changement de VAR Expert

8.1 Modalités

Au cas où le Titulaire de la licence désirerait changer de VAR Expert, il lui appartient de le notifier au VAR Expert et à l’Editeur SB, selon les conditions contractuelles conclues entre le Titulaire de la licence et le VAR Expert, afin que le VAR expert et l’Editeur SB marquent le cas échéant leur accord relativement à la demande de changement de VAR Expert. Dans cette hypothèse, l’Editeur SB ne renseignera pas un VAR Expert en particulier afin de remplacer le VAR Expert initialement choisi, mais communiquera le cas échéant au Titulaire de la licence, sur demande de celui-ci, une liste des VAR Experts agréés, afin qu’il puisse faire son choix parmi ceux-ci. L’Editeur SB demandera à ce que le titulaire de la licence soit en régle de paiement avec le VAR Expert avant de pouvoir quitter ce VAR Expert.

8.2 Information sur les VAR Expert

En cas de défaillance du VAR Expert, le Titulaire de la licence et l’Utilisateur ioi peuvent à titre exceptionnel contacter directement l’Editeur SB, lequel demandera au VAR Expert de remédier à la difficulté à défaut de quoi l’Editeur SB fournira au Titulaire de la licence une liste reprenant la totalité des VAR Experts avec leurs agréations respectives afin de permettre au Titulaire de la licence de faire un choix en vue d’un changement de VAR Expert selon les conditions contractuelles convenues entre le Titulaire de la licence et le VAR Expert.

9. Formation et utilisation de Silicon ioi

9.1 Formation indispensable

Le Titulaire de la licence comprend et accepte que des formations personnalisées doivent être mises en place pour la bonne utilisation de Silicon ioi et de ses divers modules. En cas de changement au sein des Utilisateurs ioi, le Titulaire de la licence prévoira des plans de formation pour les nouveaux Utilisateurs ioi. Le Titulaire de la licence comprend et accepte que la gestion du changement implique du temps et un coût interne, aux fins de l’implémentation de Silicon ioi ou des divers modules de Silicon ioi.

9.2 Aide et manuel standard

Les manuels d’utilisation et de formation de Silicon ioi ne sont pas personnalisés en fonction du Titulaire de la licence ou de l’Utilisateur ioi, ni adaptés en fonction des configurations et procédures d’utilisations spécifiques au(x) site(s) du Titulaire de la licence et de l’Utilisateur ioi. Ils sont la plupart du temps rédigés en langue anglaise.

9.3 Paramétrage par un VAR Expert uniquement

Les prestations d’analyse des besoins du Titulaire de la licence et des Utilisateurs ioi, d’implémentation de Silicon ioi sur le(s) site(s) du Titulaire de la licence et des Utilisateurs ioi, de Customisation, de formation et de configuration sont régies par les rapports contractuels existant entre le Titulaire de la licence et le VAR Expert. Dans ce cadre, le Titulaire de la licence veillera à valider sans délai les configurations mises en place par ses employés avec le VAR Expert, particulièrement en ce qui concerne les rapports utilisés, créés ou modifiés afin qu’ils reflètent fidèlement les informations à contrôler. L'éditeur souligne que les paramétrages non documentés ou spécifiés comme étant interne (internal) ne peuvent être changé, sauf accord ou instruction expresse de l’Editeur SB.

10. Support, modalités

10.1 Support de premier niveau L1

Le Titulaire de la licence et les Utilisateurs ioi bénéficient du Support ioi L1 de premier niveau auprès du VAR Expert, dans le cadre d’un contrat de prestation de services conclu entre le Titulaire de la licence et le VAR Expert. L’utilisation du Support ioi L1 de premier niveau implique le suivi préalable d’une formation pour les modules installés chez les Utilisateurs ioi, et d’être en ordre de paiement du prix de l’ensemble des abonnements (et le cas échéant de l’Hébergement), souscrits par le Titulaire de la licence.

10.2 Support de deuxième niveau L2

Seul le VAR Expert bénéficie d’un Support ioi L2 de deuxième niveau auprès de l’Editeur SB, et pour autant que le Titulaire de la licence soit en ordre de paiement du prix de l’ensemble des abonnements (et le cas échéant de l’Hébergement) qu’il a souscrits.

10.3 Version gratuite, version d’essai, version démo, version académique

Il n’y a pas de support pour ces versions prévues, sauf modalités spécifiques définies par l’Editeur SB utilisateur par utilisateur.

11. Politique de gestion des versions de Silicon ioi

11.1 Rythme, numérotation

Seul l’Editeur SB décide du rythme de publication des versions de Silicon ioi, qui peuvent être des versions majeures (major release) ou des versions mineures (minor release). Les versions majeures portent un numéro ou un nom (exemple : V2022A). Les versions mineures sont identifiées par un indice attaché à la version majeure, et éventuellement une date de publication (exemple : V2022A.01, 01 étant l’identification de la version mineure).

11.2 Travaux lors des mises à jour

Les versions majeures nécessitent des travaux de conversion des applications et des modules mis en service chez l(es) Utilisateur(s) ioi. L’Editeur SB propose des outils pour aider à la migration d’une version majeure vers une autre version majeure. Les développements spécifiques s’appuyant sur le logiciel standard Silicon ioi devront le cas échéant être reconsidérés au niveau de l’architecture et de la conception, et devront certainement être ajustés par le VAR Expert pour être à nouveau compatibles avec une nouvelle version majeure. A cette fin, le VAR Expert bénéficie de versions préparatoires ou d’informations préparatoires préalablement à la publication d’une nouvelle version, pour faciliter ou préparer les migrations si des développements spécifiques sont en place sur un site du Titulaire de la licence ou de l’Utilisateur ioi.

11.3 Migration vers la dernière version indispensable, support version

Quand une version majeure est publiée, le Titulaire de la licence doit planifier la migration vers cette nouvelle version majeure car la version majeure précédente ne bénéficie du Support ioi L1 de premier niveau et du Support ioi L2 de deuxième niveau que durant un délai limité, annoncé par l’Editeur SB à la sortie de la nouvelle version majeure.

11.4 Correctifs sur le logiciel

Seule la dernière version majeure est susceptible de faire l’objet de correctifs afin de supprimer des Bugs SB. Exceptionnellement, durant les six mois suivant la publication de la dernière version majeure, la version précédente peut recevoir des correctifs pour les Bugs SB, l’Editeur SB étant seul juge des décisions à cet égard.

11.5 Utilisation de la dernière version mineure indispensable

Les versions mineures permettent d’apporter des ajustements à une version majeure. Les Utilisateurs ioi doivent toujours travailler avec la dernière version mineure d’une version majeure pour bénéficier des correctifs des Bugs SB. Ces correctifs sont réalisés exclusivement en langue anglaise, sauf s’il s’agit d’un correctif de traduction.

11.6 Customisation et version mineur

Lors de la sortie d’une version mineure, les Customisations s’appuyant sur le logiciel standard Silicon ioi ne sont pas profondément remises en considération au niveau de leur interface (API). Seuls quelques ajustements mineurs sont dès lors nécessaires.

12. Version mineure et documentation

Lors de la sortie d’une version mineure, la documentation n’est généralement pas mise à jour. Seule une information technique en anglais peut le cas échéant être produite, si l’Editeur SB le décide.

13. 12. Développements spécifiques

13.1 Respect de la partie standard

Les développements s’appuyant sur Silicon ioi ou se connectant à Silicon ioi doivent être réalisés de façon à ne pas mettre en danger la stabilité, la performance, l’intégrité et la consistance des données présentes dans Silicon ioi. Les développements doivent suivre les recommandations édictées par l’Editeur SB. Des customisations sont susceptibles d’altérer ou de détruire des données de manière irrémédiable. L’Editeur SB décline toute responsabilité quant aux Customisations et à leur incidence sur les parties standard de Silicon ioi. Toute analyse de comportement non prévu et tous travaux de restauration d’un comportement adéquat sur ces partie customisées seront toujours effectués aux frais du Client ioi.

13.2 Obligation d’utilisation des API (interfaces d’accès prévues)

Les altérations de données ne peuvent être réalisées que par les interfaces d’accès (API) officielles et publiées.

13.3 Accès par la base de données

L’accès par la couche « base de données » n’est accepté que dans le cadre de la seule consultation des données (lecture seule, pas d’écriture) pour les tables et les champs standards de l’application. Les écritures dans la base de données ne sont autorisées que pour des tables et des champs qui ne font pas partie des tables standards de Silicon ioi. Attention à respecter les termes des licences « open » de la base de données utilisée. Par exemple : Une configuration provoquant une dépendance à la base de données MariaDB provoque, selon les conditions générales des licences de MariaDB, un paiement de la licence à l’éditeur de cette base de données. Nous conseillons de réaliser des traitements avec un format indépendant de la marque de la base de données.

13.4 Règle de nommage des données customisées

Pour les tables et les champs spécifiques créés dans la base de données, les développeurs doivent suivre une politique d’identification édictée par l’Editeur SB. La régle qu’un préfixe de 4 caractères devra être utilisé autant pour les modules, les applications, les tables, les champs. Nous conseilllons par défaut d’utiliser : ‘CUST’ comme préfixe.

13.5 Respect de fonctionnement du logiciel

Les développeurstiers à l’éditeur SB ne peuvent pas placer / supprimer / changer des champs, des tables ou des contraintes ou des liens standards qui perturbent le fonctionnement standard ou font diminuer la performance de Silicon ioi.

13.6 Adaptation des interfaces lors de versions majeures

L’Editeur SB se réserve le droit de changer les interfaces d’accès (appelés API) à chaque nouvelle version majeure.

13.7 Portage des données entre version majeure

Dans certains cas, lors des mises à jour, les développeurs devront le cas échéant extraire et réinjecter les données spécifiques pour changer de version.

14. 13. Risques liés aux données

14.1 Risque réel, limitation du risque

Le Titulaire de la licence et l’Utilisateur ioi seront informés du risque de perte de données informatiques, même en recourant à un programme antivirus ou autre, lesquels ne peuvent jamais être considérés comme étant une protection absolue. Afin de minimiser ce risque, le Titulaire de la licence et l’Utilisateur ioi feront le nécessaire afin de réaliser eux-mêmes des copies de sécurité des données (back-up) au rythme qu’ils estimeront nécessaire pour minimer ce risque, en fonction de leur utilisation de Silicon ioi. Si le Titulaire de la licence opte pour un Hébergement, le Titulaire de la licence et l’Utilisateur ioi devront néanmoins mettre en place un système de copie de sécurité quotidienne complémentaire indépendante de l’Hébergement avec une durée de conservation des données plus longue que celle mise en place dans le cadre de l’Hébergement. Les données traitées et encodées entre le dernier back-up valide et sa restauration seront par principe perdues, ce dont le Titulaire de la licence et l’Utilisateur ioi sont conscients. Pour minimiser ce risque, le Titulaire de la licence et l’Utilisateur ioi organiseront par eux-mêmes des copies de sécurité à des rythmes plus fréquents. Le Titulaire de la licence et l’Utilisateur ioi vérifieront par eux-mêmes que les copies de sécurité sont correctement effectuées et qu’elles permettent une restauration rapide des données en cas de problème.

14.2 Utilisation d’une copie de sécurité

Le Titulaire de la licence et l’Utilisateur ioi sont conscients du fait que la restauration de l’accès aux données nécessite l’utilisation d’une copie de sécurité complète des données, non altérée. A défaut de mise à disposition d’une copie de sécurité complète, valide et choisie par le Titulaire de la licence ou par l’Utilisateur ioi, le Titulaire de la licence et l’Utilisateur ioi acceptent que les données gérées par Silicon ioi soient considérées comme perdues, non reconstituables et non indemnisables par l’Editeur SB.

14.3 Hébergement par un tiers à l’Editeur SB

Si le Titulaire de la licence opte pour un Hébergement géré par le VAR Expert ou par un autre tiers, seule la responsabilité du VAR Expert ou dudit tiers sera engagée à l’exclusion de celle de l’Editeur SB.

15. 14. Sécurité de l’accès aux données

15.1 Usurpation d’identité

Le Titulaire de la licence et l’Utilisateur ioi déclarent être conscients du fait que le risque d’usurpation d’identité est réel. Les mots de passe sont des barrières d’accès qui nécessitent néanmoins un respect rigoureux de principes de confidentialité absolue, un niveau de complexité élevé des mots de passe, une protection à jour des outils d’accès, et la mise en place de systèmes contre des logiciels dits de hacking. Le Titulaire de la licence et l’Utilisateur ioi déclarent connaître cette nécessité et mettre en place par eux-mêmes un niveau de sécurité rigoureux et suffisant pour l’ensemble des Utilisateurs ioi et pour toute autre personne ayant accès à Silicon ioi pour pallier ce risque.

15.2 Mot de passe d’administration

Le Titulaire de la licence devra précautionneusement conserver le mot de passe administrateur d’accès à Silicon ioi ainsi que l’accès à sa messagerie liée à l’adresse e-mail renseignée. L’Editeur SB ne possède pas un mot de passe maître de niveau supérieur permettant un accès de contournement en cas de perte du mot de passe administrateur ou de la perte ou du blocage de l’adresse e-mail renseignée par le Titulaire de la licence.

15.3 Suivit des directives sécurités

Le Titulaire de la licence et l’Utilisateur ioi devront impérativement respecter les directives de sécurité éditées par l’Editeur SB et / ou par le VAR Expert, particulièrement pour les systèmes de sécurité à mettre en place et à maintenir pour les serveurs hébergés et leurs interconnexions.

16. 15. Droit d’auteur et propriété intellectuelle

16.1 Respect strict de l’auteur et de sa propriété

Le Titulaire de la licence doit informer les Utilisateurs ioi et les tiers auxquels il donne un accès qu’il est interdit de copier, décoder ou publier le code standard des logiciels de l’Editeur SB, dont Silicon ioi. Ce code est la propriété de l’Editeur SB. De même, la structure interne du logiciel, les manières dont les flux sont gérés, le design des interfaces et les méthodes de traitement sont la propriété intellectuelle de l’Editeur SB. Le droit d’usage conféré au Titulaire de la licence et aux Utilisateurs ioi ne leur donne pas le droit de copier les éléments énumérés ci-dessus, ni d’enlever ou altérer toute marque de propriété intellectuelle en lien avec Silicon ioi. En cas d’infraction, les Utilisateurs ioi et / ou le Titulaire de la licence seront poursuivis pour violation des droits d’auteur, aggravée si un ou des élément(s) copié(s) a / ont été intégré(s) dans un produit commercialisé.

16.2 Propriété du code

En aucun cas, le Titulaire de la licence, les Utilisateurs ioi ou des tiers concernés par l’utilisation de Silicon ioi ne peuvent demander une mise à disposition, une utilisation ou une copie gratuite du code source ou des codes de contrôle des licences.

16.3 Logiciels tiers complémentaires, respect des conditions

Dans l’hypothèse où Silicon ioi serait installé complémentairement avec certains logiciels émanant de tiers, un document établissant les droits d’usage du logiciel émanant d’un tiers peut être obtenu auprès de l’Editeur SB, étant entendu que le Titulaire de la licence et le / les Utilisateurs ioi s’engage(nt) à se conformer en tout temps aux dispositions qui s’y trouvent mentionnées.

16.4 Non saisie du code source.

Même en cas de faillite ou de procédure de réorganisation judiciaire de l’Editeur SB, le code source fait partie de l’actif de celui-ci et ne peut être vendu séparément ou saisi par le Titulaire de la licence ou par les Utilisateurs ioi pour sécuriser leur utilisation de Silicon ioi.

17. Limitation de responsabilité de l’Editeur SB

17.1 Limitation

Le Titulaire de la licence et le / les Utilisateur(s) ioi acceptent d’utiliser Silicon ioi à leurs propres risques et périls, Silicon ioi étant fourni tel quel, sans garantie. L’Editeur SB ne garantit en aucune manière que les fonctions du logiciel rencontreront les attentes du Titulaire de la licence et du / des Utilisateur(s) ioi, ni que le fonctionnement de Silicon ioi sera exempt d’erreur. Le Titulaire de la licence et le / les Utilisateur(s) ioi assument la responsabilité du choix de Silicon ioi pour parvenir à leurs objectifs, ainsi que l’utilisation des résultats obtenus en provenance de Silicon ioi. Pour se prémunir de disfonctionnement lors de l’installation ou de l’utilisation d’une nouvelle version, l’éditeur SB conseille fortement que le titulaire de la licence mette en place des procédures de validation de bon fonctionnement du logiciel ou des amises à jour dans un espace de test. L’ensemble des tests doit être très complet. Ce type de validation s’appelle dans le métier « Sandboxing ». Il appartient au titulaire de la licence de mettre en place les tests les plus pertinents selon son utilisation. Seulement après cette validation profonde que la mise à jour sera faite pour la configuration utilisée en réelle. Cette procédure doit être mise en place en collaboration avec le VAR expert.

17.2 Dommage indirect

En aucune manière, l’Editeur SB ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou consécutif, ni de quelque dommage que ce soit (incluant, sans caractère exhaustif, des dommages de perte de chiffre d’affaires, d’interruption d’activité, de perte de données, etc.) découlant de l’utilisation de Silicon ioi. En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur SB découlant des présentes conditions d’utilisation n’excédera pas le montant total payé annuellement par le Titulaire de la licence en vue du l’utilisation de Silicon ioi. Pour se prémunir de dommage indirect lors de l’installation ou de l’utilisation d’une nouvelle version, l’éditeur SB conseille fortement que le titulaire de la licence mette en place des procédures de validation de bon fonctionnement du logiciel ou des amises à jour dans un espace de test. L’ensemble des tests doit être très complet. Ce type de validation s’appelle dans le métier « Sandboxing ». Il appartient au titulaire de la licence de mettre en place les tests les plus pertinents selon son utilisation. Seulement après cette validation profonde que la mise à jour sera faite pour la configuration utilisée en réelle. Cette procédure doit être mise en place en collaboration avec le VAR expert.

17.3 Comportement logiciel défini par l’éditeur uniquement

L’Editeur SB a décidé seul et a programmé les comportements et les modes de fonctionnement de chaque module de Silicon ioi. Il s’agit de comportements et de fonctionnements logiciels mis en place par l’Editeur SB dans des situations standards prévues par ce dernier. Le Titulaire de la licence et l’Utilisateur ioi doivent utiliser Silicon ioi dans ces situations prévues pour obtenir le comportement et les fonctions prévues. L’Editeur SB décline toute responsabilité si les situations prévues et / ou les fonctions prévues ont été détournées, ou si les comportements logiciels ont été altérés par un tiers à l’Editeur SB.

17.4 Utilisation à des fins légales uniquement

L’Editeur SB ne peut être tenu responsable de l’utilisation de Silicon ioi à des fins illégales ou comme support d’une gestion à des fins illégales. Si l’Editeur SB détecte ce genre de pratiques, il peut décider de manière unilatérale de mettre fin au droit d’usage sans délai et sans aucune indemnité pour le Titulaire de la licence ni pour l(es) Utilisateur(s) ioi.

17.5 Responsabilités des customisations, des altérations

Le Titulaire de la licence assume seul la responsabilité des altérations qu’il a réalisées ou qu’il a demandées à un tiers de réaliser, même s’il s’agit du VAR Expert.

17.6 Présence de bug

Le Titulaire de la licence déclare être conscient du fait que dans le métier de la conception de logiciels, il y a inéluctablement des erreurs de programmation. Ces erreurs de programmation sont soit imputables à l’Editeur SB (Bugs SB) soit imputables à des logiciels ou du matériel tiers (Bugs tiers) tels le système opérateur, la base de données, les systèmes de communication, les explorateurs internet, etc. Le Titulaire de la licence accepte que l’Editeur SB n’a pas de responsabilité ni de moyens d’actions sur les travaux de correction de Bugs tiers. Le rôle de l’Editeur SB se limite à identifier le tiers fautif et à communiquer les erreurs à ce tiers. Le Titulaire de la licence accepte que la correction des Bugs SB soit réalisée par l’Editeur SB dans un degré d’urgence décidé par l’Editeur SB seul, et uniquement dans la dernière version officielle de Silicon ioi.

17.7 Correction des Bugs SB

Les détections et analyses de Bugs SB ne sont réalisées que dans la dernière version officielle de Silicon ioi. Si un Bug SB est relevé par un Utilisateur ioi, il convient tout d’abord de procéder à la mise à jour vers la dernière version officielle de Silicon ioi pour voir si ce Bug SB demeure ou non. Sans cette mise à jour vers la dernière version officielle, la demande de correctif ne sera pas reçue par l’Editeur SB. La responsabilité de l’Editeur SB se limite, en cas de Bugs SB, à la mise à disposition d’un correctif dans la dernière version officielle de Silicon ioi.

17.8 Utilisation des copies de sécurité

Si un Bug SB a altéré des données, les copies de sécurité doivent permettre de restaurer les données originales en leur version existant avant leur altération. La responsabilité de l’Editeur SB se limite à la restauration des données initiales uniquement si la copie de sécurité mise en place par le Titulaire de la licence chez les Utilisateurs ioi le permet.

17.9 Traitement des demandes de correctifs

Toutes les demandes de correctifs sont exclusivement traitées à l’intermédiaire du VAR Expert, dans le cadre du Support ioi L1 de premier niveau. L’Editeur SB renverra au VAR Expert toute sollicitation qui lui serait erronément adressée.

17.10 Documentation pour analyse de Bug

L’analyse d’un Bug SB par l’Editeur SB implique la communication préalable, par le Titulaire de la licence, d’une documentation suffisante permettant de reproduire la situation ayant généré le Bug SB. L’analyse des Bugs SB nécessitera le cas échéant la transmission d’une copie des données ou du serveur du Titulaire de la licence et / ou de l’Utilisateur ioi, aux fins d’examen par le VAR Expert et / ou par l’Editeur SB. Les éléments transmis à cette fin seront conservés durant six mois dans des zones sécurisées, puis seront détruits sauf en cas de litige né préalablement, auquel cas ils serviront d’éléments probatoires.

17.11 Contournement des interfaces

L’Editeur SB décline toute responsabilité en cas de réalisation d’interventions ou de transactions sans passer par les écrans ou les interfaces (API) prévus à cet effet, particulièrement si les interventions sont réalisées au niveau de la base de données ou à des niveaux encore plus bas.

18. Performance de Silicon ioi

18.1 Chaine de traitement

Le Titulaire de la licence et l’Utilisateur ioi acceptent que la performance finale de l’utilisation de Silicon ioi dépend d’une chaîne de traitements et de communications entre le lieu d’hébergement du serveur et le lieu d’utilisation de Silicon ioi. La performance finale de Silicon ioi dépend du maillon de cette chaîne présentant la performance la moins élevée. En cas de perte de performance, le Titulaire de la licence recourra au VAR Expert afin d’identifier ledit maillon et d’y remédier. Le Titulaire de la licence accepte de procéder aux investissements, de souscrire aux abonnements additionnels nécessaires et / ou de procéder aux changements de topologies nécessaires pour retrouver la performance optimale de Silicon ioi.

18.2 Interdépendance des performances

L’Editeur SB n’est en aucune manière responsable en cas de baisse de performance ayant pour origine des logiciels installés par des tiers (en ce compris le VAR Expert ou l’Utilisateur ioi), ou dont le comportement est altéré.

18.3 Ajustement des serveurs utilisés

L’Éditeur souligne que les spécifications des serveurs utilisés doivent être en accord avec la variation du nombre d’utilisateurs et la puissance consommées par les traitements mis en place. Le titulaire a ajuster son abonnement selon ses attentes en performance. Attention que certains changements d’hébergement provoquent immanquablement des arrêts et des frais de migration à charge du titulaire de la licence. Ceci tout particulièrement s’il y a : changement d’hébergeur ou changement de topologie, par exemple passage d’un serveur type VPS (virtual private server) vers un serveur dédié ou inversement. L’éditeur SB souligne aussi la grande différence de charge des serveurs d’hébergement entre la période d’installation et le passage en utilisation réelle.

18.4 Ajustement des accès Internet

L'Editeur souligne que les spécifications de l’accès à Internet sur chaque site ou point d’accès doit être en accord avec la sollicitation provoquée par le nombre d’utilisateurs et le volume de données à transférer autant en entrée que en sortie. L’Editeur SB recommande fortement une connexion symétrique de type fibre optique dès qu’il y a plus de 4 utilisateurs. Le Titulaire doit veiller aussi que la bande passante dédiée à l’accès au logiciel Silicon ioi soit suffisante et préservée de manière continue durant l’usage.

18.5 Matériel d’accès station de travail tablette

Le titulaire de la licence doit mettre à disposition aux utilisateurs des appareils de traitement (Station de travail, tablette, smartphone). Pour un usage régulier et journalier, une station de travail récente et performante avec une très bonne résolution écran est indispensable. Pour un usage fiable et occasionnel, une tablette récente mais malgré tout de bonne résolution doit être prévues. Pour un usage de consultation occasionnelle avec de très faibles traitements de mise à jour, un smartphone récent est suffisant. Pour réaliser du Scanning (bacodage) de manière intensive, des appareils possédant des scanners de code à barre dédiés doivent être utilisés. Les appareils évoqués supra ne peuvent fonctionner de manière fixe ou mobile que si la couverture réseau est continue, permanente et excellente.

18.6 Browser Internet non autorisé

L’Editeur SB défini les browsers (Explorateur) internet non autorisé ou recommandés. Cette liste peut changer sans préavis.

18.7 Interfaçage avec des appareils ou des automates.

Dans certaines situations, Silicon ioi a besoin de serveurs ou d’appareils locaux de traitement connectés au serveur central hébergeant Silicon ioi et devant être achetés et installés par le Titulaire de la licence, particulièrement pour • L’étiquetage • Des impressions automatisées de volume. • La connexion à des appareils de paiement • La connexion à des appareils de mesures ou à des automates. • La connexion à des appareils de traitement ou de supervision.

18.8 Audit de performance

Tout audit de performance sollicité auprès de l’Editeur SB par suite d'une baisse de performance de Silicon ioi causée par l’altération du comportement logiciel ou de la production de documents ou fichiers de sortie, sera réalisé à l’intermédiaire du VAR Expert, sur acceptation d’une mission payante.

19. Maintenance de Silicon ioi

19.1 Maintenance indispensable

Le Titulaire de la licence et l’Utilisateur ioi sont informés de la nécessité pour l’Editeur SB de procéder à des opérations de maintenance, nécessitant des temps d’arrêt du fonctionnement de Silicon ioi. Il appartiendra au Titulaire de la licence de convenir avec le VAR Expert les dates et heures retenues pour les opérations de maintenance, incluant le temps nécessaire pour la réalisation préalable d'une copie complète de sécurité par le Titulaire de la licence et / ou l'Utilisateur ioi que le temps nécessaire à la restauration des données en cas de problème. De manière supplétive, lesdites opérations de maintenance seront réalisées durant les heures d’ouverture du VAR Expert, sauf dispositions contraires convenues entre le VAR Expert et le Titulaire de la licence.

19.2 Temps d’arrêt indispensable

Le Titulaire de la licence supportera seul, en toute hypothèse, les conséquences des temps d’arrêt nécessités par les opérations de maintenance de Silicon ioi, ceci même pour des missions de mise à jour pour corriger des Bugs.

20. Modifications de hardware et de software.

Le Titulaire de la licence et l’Utilisateur ioi doivent, avant d’effectuer tout changement dans la configuration logicielle ou du matériel utilisé (tels un changement de système d’exploitation, l’ajout d’un logiciel tiers, la mise à jour d’un logiciel, un changement d’hébergement, …), demander au VAR Expert, dans le cadre du Support ioi L1 de premier niveau, si ces changements sont compatibles avec les recommandations de bon fonctionnement de Silicon ioi. Dans la négative, le Titulaire de la licence et l’Utilisateur ioi ne peuvent pas effectuer les changements de configuration logicielle ou du matériel utilisé. S’ils les réalisent néanmoins, ils en supporteront seuls les conséquences, à l’exclusion de l’Editeur SB.

21. Non débauchage de personnel

21.1 Non débauchage

Sauf accord écrit entre les parties, le Titulaire de la licence et l’Utilisateur ioi s’engagent à ne pas débaucher le personnel de l’Editeur SB pendant une durée d’un an à dater de l’installation et de chaque mise à jour de Silicon ioi, étant entendu que toute commande complémentaire émanant du Titulaire de la licence et toute reconduction tacite du droit d’usage sont considérées comme constituant une nouvelle installation.

21.2 Indemnité

Sauf accord écrit entre les parties, en cas d’infraction à cette disposition, le Titulaire de la licence et / ou l’Utilisateur ioi devront payer une indemnité à l’Editeur SB ayant perdu son travailleur, équivalente à un an de salaire brut du travailleur concerné. Ce paiement sera exigible le premier jour de l’arrivée du travailleur chez le Titulaire de la licence ou chez l’Utilisateur ioi, ou dans une filiale contrôlée par eux.

22. Intitulés

Les descriptifs ou intitulés des différents articles et paragraphes des présentes conditions d’utilisation ont été insérés exclusivement pour des raisons de clarté du texte et ne peuvent en aucune manière être considérés comme partie intégrante des présentes conditions d’utilisation ou comme pouvant définir, limiter ou circonscrire de quelque façon que ce soit le champ d’application ou le but de l’article ou du paragraphe spécifique auxquels ils se réfèrent.

23. Validité partielle

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions d’utilisation devaient être privées de validité ou d’effet en raison de la loi applicable, ceci n’affectera pas la validité ou l’effet des autres dispositions, tout comme cela n’affectera pas non plus la validité ou l’effet de la partie valide de la disposition concernée.

24. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies dans leur intégralité par le droit belge.

25. Médiation et tribunal compétent

Tout différend relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation fera d’abord l’objet d’une tentative de règlement amiable, à l’intermédiaire d’un médiateur agréé, inscrit au tableau des Avocats d’un Barreau belge. Le médiateur sera désigné de commun accord par les parties ou à défaut par le Président du Tribunal de l’Entreprise de Liège (Division Liège) (Belgique), à la requête de la partie la plus diligente. Les éventuels frais du médiateur seront répartis entre les parties à parts égales, sauf accord contraire. Si la médiation n’aboutit pas endéans les 60 jours après l’envoi d’une lettre recommandée précisant l’objet du différend, le différend sera tranché par les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Liège (Division Liège) (Belgique).